Chômage : la réforme qui modifie l’accès aux droits et l’indemnisation

Au-delà des critères d’accès et des durées, la lettre de cadrage évoque la nécessité de réexaminer le dispositif des ruptures conventionnelles, afin d’en limiter l’usage comme passerelle vers l’assurance chômage.

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Chômage : la réforme qui modifie l’accès aux droits et l’indemnisation © journaldeleconomie.fr

Le gouvernement a dévoilé, le 9 août 2025, les orientations de la prochaine réforme de l’assurance chômage. Le texte, transmis aux partenaires sociaux, prévoit de revoir les conditions d’affiliation et la durée d’indemnisation afin d’atteindre un objectif d’économies chiffré à plusieurs milliards d’euros par an d’ici 2030.

Le 9 août 2025 François Bayrou, Premier ministre, a adressé aux partenaires sociaux une lettre de cadrage détaillant les objectifs de la future convention couvrant la période 2026-2029, selon les informations du Monde. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des ajustements introduits en décembre 2024, tout en fixant une trajectoire budgétaire plus ambitieuse et des paramètres d’accès plus stricts. L’exécutif entend ainsi modifier les conditions d’ouverture des droits et ajuster la durée d’indemnisation, dans le respect d’objectifs financiers clairement établis.

Un objectif budgétaire défini et progressif : des économies massives sur l’assurance-chômage

Le document précise que les économies attendues se situeront entre deux et deux virgule cinq milliards d’euros par an de 2026 à 2029. À partir de 2030, le montant visé atteindra au moins quatre milliards d’euros par an, selon BFMTV. Pour atteindre ces chiffres, le gouvernement ne compte pas transformer la structure générale du régime, mais agir sur les paramètres qui déterminent l’éligibilité et la durée des droits.

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2024, la condition d’affiliation exige que le demandeur ait travaillé huit mois au cours des vingt derniers mois, contre six mois sur vingt-quatre auparavant. La lettre de cadrage de 2025 annonce la volonté d’allonger encore cette durée minimale d’emploi.

Parallèlement, elle envisage de réduire la période de référence d’affiliation, aujourd’hui fixée à vingt mois pour les moins de cinquante-cinq ans et à trente-six mois pour les plus de cinquante-cinq ans. Ce double mouvement rendrait l’accès aux droits plus exigeant, car il faudrait accumuler un nombre plus important de mois travaillés dans une période réduite.

Une durée d’indemnisation susceptible de nouveaux ajustements

La réforme de 2024 avait déjà réduit la durée maximale d’indemnisation à quinze mois pour les demandeurs de moins de cinquante-sept ans et à vingt-deux mois et demi pour les seniors, contre respectivement dix-huit et vingt-sept mois auparavant. Elle avait également introduit un mécanisme de modulation, permettant de ramener la durée à douze mois si le taux de chômage national passait sous un certain seuil.

Au-delà des critères d’accès et des durées, la lettre de cadrage évoque la nécessité de réexaminer le dispositif des ruptures conventionnelles, afin d’en limiter l’usage comme passerelle vers l’assurance chômage. Elle mentionne aussi le développement de mesures pour favoriser le maintien en emploi des salariés seniors, notamment à travers une adaptation de la retraite progressive, et l’intensification du suivi des retours à l’emploi pour réduire la durée des périodes d’inactivité.

La lettre adressée le 9 août ouvre la phase de discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Les échanges devront aboutir à un accord sur les paramètres précis de la réforme, incluant les nouvelles durées minimales d’emploi, la période de référence d’affiliation et les éventuelles réductions de la durée d’indemnisation. Le texte final fixera également les modalités d’application des mesures complémentaires.

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