Droit des Affaires
OpenAI forcée de payer la GEMA pour l’usage des paroles de chanson en Allemagne ?
Dans une décision historique rendue le 11 novembre 2025, la justice allemande a tranché : ChatGPT, l’intelligence artificielle d’OpenAI, a bel et bien enfreint le droit d’auteur en utilisant des…
Apple : un revers judiciaire à 48 millions d’euros
La condamnation d’Apple par la justice française à 48 millions d’euros pour clauses abusives marque un tournant dans la relation entre la firme et ses partenaires commerciaux. Au-delà de la…
La taxe sur les holdings patrimoniales est-elle conforme à la Constitution et à la jurisprudence ?
Le gouvernement a récemment annoncé la création d’une taxe annuelle applicable aux holdings dites « patrimoniales ». Présentée comme un instrument de justice fiscale, cette mesure vise à imposer les…
UBS met un terme à l’affaire de fraude fiscale avec un accord à 835 millions d’euros
La banque UBS met un terme à plus d’une décennie de procédures judiciaires en France. L’établissement suisse versera 835 millions d’euros pour solder un dossier de fraude fiscale ouvert en…
Disney sanctionné pour collecte illégale de données d’enfants
Une sanction inédite pour Disney : dix millions de dollars pour avoir mal étiqueté des vidéos pour enfants, exposant ainsi mineurs et parents à une collecte de données illégale sur YouTube.…
Retards de paiement : le gouvernement durcit le ton après l’amende Fnac
L’amende infligée à Fnac Darty ce 5 août 2025 n’a rien d’anodin. Par son ampleur, elle marque un tournant dans la lutte contre les retards de paiement, fléau économique aux…
Droits de douane : l’accord UE–États-Unis fixe un tarif unique de 15 % sur cinq filières stratégiques
Un taux fixe de droits de douane à 15 %, cinq secteurs industriels ciblés, un comité de supervision. L’Union européenne et les États-Unis viennent d’acter un changement structurel dans leur…
Métiers en tensions : voici la liste des secteurs qui recrutent le plus
Le ministère du Travail a officialisé ce jeudi 22 mai 2025 la nouvelle liste des métiers en tension dans un arrêté publié au Journal officiel. Ce document identifie, région par…
Corruption : la justice française confirme le mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn
La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 27 mars 2025, les recours déposés par Carlos Ghosn contre le mandat d’arrêt international émis en avril 2023 à son encontre. L’affaire,…
Tesla : quand Trump complique l’avenir d’Elon Musk avec ses droits de douane
Dans un courrier adressé aux autorités américaines, Tesla met en garde contre les « conséquences disproportionnées » que pourraient engendrer ces représailles
Technis et SNCF : une bataille juridique autour d’un nom
Une querelle inattendue oppose depuis plusieurs mois la SNCF à Technis SA, une startup suisse spécialisée dans la gestion des flux et la digitalisation des espaces. Au cœur de cette…
Covid-19 : les assureurs vont-ils indemniser les entreprises au titre de leur assurance perte d’exploitation ?
\"En l’absence de couverture des pertes, de nombreuses entreprises ne seront pas en mesure de rouvrir, ne pouvant faire face aux conséquences désastreuses d’une fermeture prolongée.\"
