À six semaines de l’échéance, seulement 2 millions d’entreprises sur les 11 millions concernées ont choisi une plateforme agréée pour recevoir leurs factures électroniques, alerte La Tribune. Moins d’une sur cinq, donc, alors que l’obligation de réception entre en vigueur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA le 1er septembre 2026, et que les grandes entreprises et les ETI devront également émettre leurs factures sous ce format dès cette date.
La réforme, présentée comme une « petite révolution » par ses promoteurs, impose que chaque facture entre entreprises françaises transite désormais par l’une des 138 plateformes agréées par l’État, dans un format structuré de type XML horodaté. Le fisc y voit un outil de détection de la fraude à la TVA ; les entreprises, à terme, une promesse de délais de paiement plus prévisibles. Mais le chemin pour y arriver s’annonce cahoteux.
Bercy maintient le cap, avec lucidité
Vendredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel a confirmé à Bercy le maintien du calendrier. Les entreprises « de bonne foi » qui ne seront pas tout à fait prêtes au 1er septembre ne seront pas sanctionnées en fin d’année, et les factures classiques resteront valables pendant la période de transition. Une tolérance assumée, dans un pays où l’adoption reste largement insuffisante.
Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP, ne cherche pas à enjoliver la situation. « Oui, une partie des gens ne seront pas à l’heure », cite BFMTV. Et d’ajouter qu’il y a de la lucidité chez eux.
Un pilote de test est pourtant actif depuis plusieurs semaines, mais il ne compte que 10 000 utilisateurs volontaires en émission et 12 000 en réception, des chiffres qu’il juge lui-même « trop bas pour pouvoir tester dans des conditions idéales ».
Emmanuel Spinat, directeur de l’AIFE (l’Agence pour l’informatique financière de l’État, qui co-pilote la réforme avec la DGFiP), a lancé un appel direct aux hésitants lors d’une réunion organisée à Bercy, leur indiquant qu’ils rendraient un grand service aux collègues connectés en entrant dans le pilote, et que cela lui permettrait de gagner en sérénité.
Il a aussi prévenu que les équipes ne lâcheraient pas la pression estivale, précisant qu’il n’y aurait pas de pause pour tout le monde cet été.
Amélie Verdier, directrice de la DGFiP, a balayé les interrogations sur la capacité d’absorption d’un éventuel pic d’inscriptions, affirmant qu’à l’AIFE et à la DGFiP, ils ne sont pas zéro défaut, mais qu’il y a une force de frappe et qu’ils seront réactifs.
Des TPE/PME entre flou et pression
Sur le terrain, les petites entreprises peinent à s’y retrouver. Jean-Matthieu Delacourt, président de la Fédération des très petites entreprises, dit que beaucoup de ses adhérents sont « perdus » devant la réforme. Alain Meunier, responsable du cabinet d’expertise comptable Fiteco, alerte sur le risque que certains clients « ne puissent être inscrits dans l’annuaire » à temps.
La Fédération des entreprises de propreté signale un autre problème : certains adhérents se sentent contraints par leurs interlocuteurs commerciaux dans le choix de leur plateforme, voire poussés à émettre des factures électroniques avant l’échéance de septembre 2027, date à laquelle l’obligation d’émission sera étendue aux PME et TPE.
Un calendrier en deux temps qui laisse donc théoriquement aux petites structures une année de plus pour s’équiper côté émission, mais pas forcément pour se préparer à recevoir.
Un guide de la réforme a été mis en ligne sur la page d’accueil impots.gouv.fr. Franck Bataille, de l’organisation patronale les Entrepreneurs (ex-CPME), s’en est dit « content » en qualifiant la publication de « grosse attente des entreprises ».
La comparaison belge donne une idée de ce qui attend la France : lors d’une réforme similaire en Belgique, 65 % des entrepreneurs s’y conformaient à la date d’entrée en vigueur, et il a fallu deux mois supplémentaires pour atteindre 80 %. En France, on en est loin.
Les inscriptions sur l’annuaire accélèrent cependant, y compris en plein été. L’amende prévue en cas de non-respect reste fixée à 15 euros par facture non transmise ou mal transmise, dans la limite de 15 000 euros par année civile.
