Ils n’ont jamais travaillé en France… et toucheraient pourtant 1 000 € de retraite ?

La question de savoir si des étrangers qui n’ont jamais travaillé en France peuvent percevoir 1 000 € de retraite a récemment fait parler d’elle. Elle a été relayé par des responsables politiques comme Marine Le Pen, Jordan Bardella ou encore le député RN Laurent Jacobelli et retranscrit dans Ouest France. Il faut souligner qu’il ne s’agit pas d’une pension de retraite proprement dite, mais de l’allocation de solidarité.

Comprendre l’aspa

L’Aspa, qui portait jusqu’en 2006 le nom de « minimum vieillesse », a pour but d’offrir un revenu minimum aux personnes de plus de 65 ans. Ce dispositif n’est pas une pension contributive : il vient compléter les ressources existantes jusqu’à atteindre un plafond déterminé. Pour une personne seule, ce plafond est de 1 034,28 € bruts par mois, et pour un couple, de 1 605,73 € bruts. Par exemple, si un couple a déjà 1 000 € par mois, l’Aspa ajoutera 605,73 € pour arriver au plafond.

Le montant maximum est réservé à ceux qui ne disposent d’aucun revenu. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 65 ans, sauf si la personne est reconnue inapte au travail ou possède une incapacité permanente d’au moins 50 % (dans ce cas, la limite est abaissée à 62 ans). Il faut aussi résider en France au moins neuf mois par an.

Les règles pour les étrangers

Les étrangers qui veulent bénéficier de l’Aspa doivent remplir quelques conditions d’éligibilité. Ils doivent être en situation régulière et posséder un titre de séjour valable depuis au moins 10 ans, sauf quelques exceptions. Ces dérogations concernent notamment les réfugiés, les apatrides, ceux qui ont combattu pour la France et les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire. Par ailleurs, les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et certains autres États en profitent aussi.

Il y a aussi des cas particuliers : par exemple, les Gabonais peuvent obtenir l’allocation juste avec un titre de séjour valide. De plus, les travailleurs migrants et leurs familles originaires du Maroc, d’Algérie, de Tunisie, de Turquie et d’Israël ne sont pas tenus de remplir la condition des dix années. Enfin, les ressortissants du Royaume-Uni, du Bénin, du Cap-Vert, du Congo-Brazzaville, de Madagascar, du Mali, du Sénégal et du Togo sont exemptés s’ils ont travaillé ou occupé un poste assimilé en France, grâce aux dispositifs sociaux.

L’Aspa est une aide non contributive, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé ou travaillé en France pour en bénéficier. Aujourd’hui, environ 580 000 personnes perçoivent l’Aspa ou le minimum vieillesse. Selon Geneviève Darrieussecq, « sur environ 580 000 bénéficiaires, 3 % sont des étrangers qui n’ont pas ou peu travaillé en France » (Pleine Vie). Ces bénéficiaires incluent souvent des veuves dont la pension de réversion, modeste, est complétée par des aides complémentaires.

Il faut savoir aussi que cette allocation peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire en cas de décès, si l’actif net dépasse un certain montant : depuis le 11 août 2023, ce seuil est de 100 000 € en métropole et de 150 000 € dans certains territoires d’outre-mer.