Les squatteurs profitent d’un vide légal : ce simple document que presque personne n’utilise peut tout changer

Le problème des squat de logements en France préoccupe beaucoup de propriétaires et d’autorités locales. Chaque année, plus de 120 foyers voient des demandes de procédures de squat saisies auprès des préfectures, ce qui montre un phénomène qui trouble autant le marché immobilier que la tranquillité des ménages. Grâce à un article du Journal des Femmes et aux données de l’Observatoire des squats, on y voit un peu plus clair.

Une situation longue et compliquée

Les squats, c’est l’occupation illégale de logements, et pour les propriétaires c’est souvent une vraie épine dans le flanc. En 2021, sur seulement cinq mois, 124 demandes ont été déposées auprès des préfectures pour des cas supposés de squat. Même si la plupart des procédures légales aboutissent à la restitution du logement au propriétaire, les délais d’expulsion restent problématiques. Malgré l’entrée en vigueur de la réforme législative anti-squat, il peut encore falloir attendre plusieurs semaines, voire des mois, avant de reprendre possession d’un logement.

Qui sont les squatteurs et comment ils s’y prennent

Les squatteurs utilisent des méthodes assez ingénieuses pour se faire passer pour des occupants légitimes. Par exemple, certains contactent l’ancien fournisseur d’énergie d’un logement pour mettre le contrat à leur nom. Une simple facture d’électricité peut suffire à convaincre les forces de l’ordre d’une apparente légitimité. Cette méthode, simple mais efficace, complique beaucoup les démarches d’expulsion pour les propriétaires.

Maître Dimitri Bougeard, avocat intervenant sur ces dossiers, recommande d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur d’énergie pour interdire tout changement de nom de contrat sans vérification préalable. Cette précaution vise à dissuader les personnes qui chercheraient à s’approprier un logement de manière abusive.

Ce que ça coûte aux propriétaires, sur le plan économique et juridique

Les squats peuvent être lourds de conséquences pour les propriétaires. Quand le logement squatté est la résidence principale, cela peut signifier se retrouver sans domicile en attendant l’expulsion. Pour les logements destinés à la location courte durée, la perte de revenus locatifs peut être importante et empêcher le remboursement des crédits immobiliers.

La procédure accélérée anti-squat reste limitée dans son efficacité. Malgré cette avancée législative, les démarches demeurent complexes et longues, et demandent souvent l’intervention de plusieurs acteurs : forces de l’ordre, préfectures et, dans certains cas, des associations.