Des départs en forte hausse depuis 2012
Royaume-Uni, Etats-Unis, Suisse, Belgique… Ce ne sont pas que des destinations de vacances. Ce sont surtout les destinations préférées des exilés fiscaux français. Ces dix dernières années, les départs de redevables de l’ISF ont été, chaque année, trois à six fois plus nombreux que les retours. Ainsi, la France a perdu 4.578 assujettis à l’ISF, soit un actif net imposable de 23,8 milliards d’euros.
Les départs ont commencé à augmenter fortement en 2012, au moment du choc fiscal décidé sous François Hollande. Selon la dernière édition du rapport transmis par Bercy au Parlement recensant les départs de riches contribuables, les expatriations se maintiennent à un niveau élevé en 2016, avec 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ayant quitté le territoire. Ce sont là les dernières données disponibles, car il faut deux ans à l’administration pour constater le départ d’un contribuable.
Les plus gros patrimoines sont partis dès 1989 : ils ont été évalués entre 100 et 260 milliards d’euros.
Ces 10 dernières années, ce sont de « petits » patrimoines qui partent, les gros patrimoines étant partis depuis longtemps…..
Erreur de ma part, avec mes excuses : 1981 et non 1989