Négociations toujours en cours
En discussion depuis de longs mois, le projet de taxe globale qui frapperait en premier lieu les géants du numérique et du web patine au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cause, la position des États-Unis qui hésitent sur leur engagement : la plupart des entreprises visées par cette taxe sont américaines… L’OCDE s’est donc donné jusqu’à mi-2021 pour aboutir à une proposition commune, un délai supplémentaire sachant que les négociations devaient se terminer en fin d’année. L’épidémie de coronavirus a aussi joué un rôle dans le report du projet.
Pour faire pression et accélérer la cadence des discussions, l’OCDE avance des chiffres. Si la fiscalité mondiale des entreprises du numérique était harmonisée, avec une nouvelle taxe minimum, le produit intérieur brut mondial bondirait de 1,9 à 3,2 %. Cela représente de 50 à 80 milliards de dollars par an, que les États pourraient se partager. Et cela pourrait même atteindre 100 milliards de dollars, si les États-Unis mettent en œuvre une taxe sur les bénéfices des entreprises réalisés à l’étranger.
Jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales
Des sommes importantes, en particulier quand les budgets nationaux sont contraints par les plans de relance. En cas d’échec des négociations, plusieurs pays ont annoncé qu’ils mettraient en place leurs propres taxes. La France, qui a déjà lancé une « taxe GAFA » a proposé que l’Europe se dote d’un tel dispositif. Au risque de se retrouver en porte-à-faux face à une administration Trump qui a la gâchette facile en manière de taxes douanières. L’OCDE a expliqué que « dans le pire des scénarios, ces conflits pourraient réduire le PIB mondial de plus de 1 % ».
Une imposition plus juste des grandes entreprises du numérique est une demande de plus en plus importante des populations. Ces sociétés usent de l’optimisation fiscale autorisée notamment en Europe pour réduire drastiquement leur niveau d’imposition. Des pratiques de moins en moins acceptées et qui démontrent le déséquilibre existant entre les États et des GAFA toujours plus puissants.
