À partir de 2026, les propriétaires bailleurs devront se conformer à de nouvelles obligations légales, introduites par la loi Climat et Résilience, pour répondre à des normes énergétiques plus strictes. Ces modifications visent à améliorer la performance énergétique des logements et à réduire leur empreinte écologique. Alors que la date limite approche, il est important pour les propriétaires de se préparer pour éviter des sanctions financières et des litiges potentiellement coûteux.
Ce qui change pour la performance énergétique
Selon le journal Capital, à compter de 2026, un durcissement des règles énergétiques exigera que tous les logements classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) soient rénovés pour atteindre au moins la classe E. Ce changement touche particulièrement les logements anciens, les petites surfaces et ceux chauffés à l’électricité. L’évolution des diagnostics et l’intégration d’un coefficient énergétique révisé dans le mode de calcul rendent nécessaire la mise à jour régulière des diagnostics, en lien avec la réforme du DPE.
Face à ces nouveaux standards, un audit énergétique pourra être exigé pour déterminer précisément les travaux à engager. Les propriétaires sont encouragés à prévoir des mesures telles que :
- l’isolation des murs et des toits,
- le remplacement des fenêtres,
- la modernisation des systèmes de chauffage
Sanctions et démarches administratives
Le non-respect des obligations locatives à partir de 2026 entraînera des conséquences sévères. Les autorités réglementaires peuvent imposer un gel des loyers tant que le logement n’est pas conforme, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Les propriétaires pourraient également se retrouver en litige avec leurs locataires, ce qui peut conduire à une diminution du loyer ou à des mises en conformité imposées par décision judiciaire. Dans les cas extrêmes, une interdiction temporaire de louer pourrait être prononcée, plaçant les propriétaires dans une situation financière délicate.
Les documents et normes à avoir à jour
Les propriétaires devront veiller à ce que tous les documents annexés aux baux, notamment le DPE, les diagnostics gaz et électricité, ainsi que l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERP), soient à jour et complets. Des certificats de conformité pour les installations de chauffage, de ventilation, et de sécurité incendie seront également nécessaires. Tout manquement à ces exigences peut être interprété comme un défaut de décence, exposant les propriétaires à des sanctions financières supplémentaires.
En outre, certaines communes et collectivités ont des exigences spécifiques en matière de ventilation, d’hygiène, de sécurité incendie, et de gestion des déchets, surtout dans les logements anciens. Ne pas se conformer à ces normes locales peut aussi entraîner des litiges.
