Propriétaires : le papier secret qui protège contre les squatteurs (et personne n’en parle)

Le squat en France inquiète de plus en plus de nombreux propriétaires. Ceux-ci se retrouvent souvent face à des situations compliquées, avec leur logement occupé illégalement, et se heurtent à des procédures légales longues et fastidieuses. Ce souci concerne aussi bien les habitations de résidence principale que les locations touristiques pour des séjours de courte durée. Les répercussions sur la vie quotidienne et financière des propriétaires sont considérables, c’est pourquoi il importe de bien saisir les enjeux et les solutions envisageables.

Les défis que rencontrent les proprios

Beaucoup de propriétaires se rendent compte que leur logement est occupé illégalement par des squatteurs. Cette situation provoque un stress de taille, car récupérer un bien squatté n’est ni simple ni rapide. Les squatteurs refusent souvent de partir une fois la période de location légale terminée, laissant les propriétaires sans possibilité de disposer de leur propre logement. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un bien loué pour de courtes durées, la galère est la même : une procédure judiciaire qui s’éternise.

En 2021, l’Observatoire des squats a recensé 124 demandes de procédure auprès des préfectures sur une période de cinq mois. Pourtant, même avec ces démarches, les proprios se plaignent régulièrement d’une justice qui traîne en longueur. La réforme législative du 27 juillet 2023 a instauré une procédure accélérée anti-squat, mais l’expulsion peut tout de même mettre plusieurs mois à se concrétiser, rapporte Le Journal du Net. Cette lenteur se traduit souvent par une perte financière pour ceux qui comptent sur les revenus locatifs pour rembourser leur crédit immobilier, et peut même mener certains à se retrouver sans domicile.

La réglementation et les différents types de squat

La législation française a tenté de pallier ce problème avec la loi du 27 juillet 2023, qui met en place une procédure accélérée contre le squat. Pourtant, la variété des cas de squat complique la donne. On distingue notamment l’occupation illégale obtenue par ruse ou effraction, et celle qui consiste à rester dans un logement après être entré légalement via une plateforme de location.

Les squatteurs profitent souvent des failles administratives pour retarder leur expulsion. En modifiant le nom sur les contrats d’énergie à leur avantage, ils prolongent indûment leur présence dans le bien. Cela met les forces de l’ordre dans l’embarras, car si une facture est faite au nom du squatteur, elles ne peuvent pas intervenir, créant ainsi une zone floue qui pénalise les propriétaires.

Astuces et précautions pratiques

Face à ces problèmes, quelques solutions pratiques se dessinent pour aider les propriétaires à protéger leurs biens. Maître Dimitri Bougeard suggère d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur d’énergie, afin d’empêcher tout changement de nom sur le contrat sans validation préalable. Cette démarche vise à éviter que les squatteurs ne tirent avantage en modifiant les abonnements énergétiques.

En plus de cette précaution, il est conseillé de ne pas laisser transparaître que le logement est inoccupé. Cela passe par :

• Informer les voisins,
• Installer un système de surveillance performant,
• Faire relever le courrier régulièrement.

Il peut aussi être judicieux de confier les clés à une personne de confiance lors d’absences prolongées ou de conclure une convention d’occupation temporaire avec une association locale.