Refus de travailler en cas de fortes chaleurs, que dit la loi ?

La canicule menace votre santé au travail !

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Refus de travailler en cas de fortes chaleurs, que dit la loi ?
Refus de travailler en cas de fortes chaleurs, que dit la loi ? © journaldeleconomie.fr

Les épisodes de canicule se multiplient, avec des pics de chaleur qui mettent sérieusement la santé et le bien-être des travailleurs en danger. On se pose alors la question de comment protéger au mieux les salariés quand la chaleur devient pesante. On va voir ici ce que disent les droits des salariés, ce que les employeurs doivent faire et quelles mesures adopter pour garder un lieu de travail sûr pendant ces périodes.

Conditions de travail quand ça chauffe

Quand la température file au-dessus de 35 °C, ça devient vraiment compliqué pour les travailleurs, surtout dans des secteurs comme le BTP, l’agriculture ou dans des espaces fermés comme les cuisines et les entrepôts, en raison des températures extrêmes. Même s’il n’existe pas de seuil légal fixe pour stopper le travail, l’Anses recommande de réduire l’effort physique dès que la température dépasse 30 °C. Certains syndicats préfèrent intervenir dès 33 °C, tandis que l’INRS parle de risques à partir de 30 °C pour un travail sédentaire et dès 28 °C pour une activité physique. Dans le secteur du BTP, les conventions collectives précisent d’ailleurs un droit de retrait renforcé quand les températures dépassent 33 °C.

Le droit de retrait, une option contre le danger

Le droit de retrait, défini par l’article L4131-1 du Code du travail, permet à un salarié de quitter son poste s’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Attention toutefois, ce droit suppose de pouvoir prouver que la situation est vraiment dangereuse et pas seulement inconfortable. En plus, les employés bénéficient d’une protection contre les sanctions ou les retenues sur salaire, sauf si l’employeur arrive à démontrer un abus. À noter que le Code du travail ne fixe pas de température précise pour activer ce droit.

Ce que doivent faire les employeurs

D’après l’article L4121-1 du Code du travail, c’est à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail préconise plusieurs mesures, telles que :

  • l’ajustement des horaires,
  • des pauses supplémentaires,
  • la mise à disposition d’eau fraîche et
  • une bonne ventilation.

L’évaluation des risques doit être consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En cas de manquement, l’Inspection du travail peut se saisir de la question. Par ailleurs, un nouveau décret, qui viendra renforcer la protection contre les dangers liés à la chaleur, entrera en vigueur le 27 mai 2025.

Les solutions pour les salariés

Si un salarié se trouve dans une situation dangereuse, il peut alerter ses représentants du personnel ou l’Inspection du travail. La médecine du travail peut aussi être sollicitée pour donner des conseils ou même déclarer une inaptitude temporaire (selon la gravité de la situation). Les syndicats jouent aussi un rôle important pour accompagner les salariés dans de telles circonstances. En cas de sanction ou de licenciement abusif, le Conseil de prud’hommes reste une voie de recours. Il est aussi recommandé de conserver toutes les preuves pertinentes (courriels, rapports médicaux, autres documents) afin de pouvoir les présenter si besoin.

Astuces et précautions à connaître

Même s’il n’existe pas en France de seuil légal strict pour la température au travail, Météo-France a défini des seuils de vigilance jaune, orange et rouge en fonction de la gravité des épisodes de canicule, entraînant parfois des fermetures d’écoles. Le droit de retrait reste applicable si un salarié estime, pour un motif sérieux, que sa situation est dangereuse. Côté symptômes, la chaleur peut provoquer nausées, fatigue, maux de tête et vertiges, tandis que le froid peut entraîner des gelures et de l’hypothermie.

Que faire en cas de coup de chaud ?

Si jamais un accident lié à la chaleur se produit au travail, il faut stopper immédiatement toute activité physique, s’allonger dans un endroit frais et boire un max d’eau. Si les symptômes ne s’améliorent pas, il faut consulter un médecin sans tarder. Un collègue ou quelqu’un des ressources humaines devrait rester avec la personne concernée jusqu’à l’arrivée des secours.

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