RSA : si vous ne faites pas ça, votre aide sera supprimée

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), une aide indispensable pour de nombreux Français, est en pleine transformation depuis début 2023. Avec la mise en place de France Travail, les bénéficiaires doivent désormais suivre de nouvelles règles pour favoriser leur retour vers l’emploi. Même si cette réforme est ambitieuse, elle fait l’objet de vifs débats sur ses retombées sociales et économiques et de la revalorisation des aides sociales.

Un nouveau cadre légal

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail. Cette mesure fait partie de la loi pour le plein emploi votée en décembre 2023. À partir de janvier 2025, cette inscription sera obligatoire pour toucher l’allocation mensuelle de 646,52 euros destinée à une personne seule. Le versement de cette aide est conditionné par la signature d’un « contrat d’engagement » qui impose un accompagnement renforcé et des activités hebdomadaires.

Dans ce contrat, les bénéficiaires s’engagent à consacrer en moyenne 15 heures d’activité par semaine à différentes actions, que ce soit pour chercher un emploi, suivre des formations ou participer à des immersions en entreprise. Ces activités ont pour but de favoriser leur installation durable sur le marché du travail.

Les engagements et sanctions pour les allocataires

L’inscription à France Travail n’est pas qu’une formalité administrative, elle comporte aussi des engagements concrets. Chaque semaine, les bénéficiaires doivent :

• déposer des candidatures,
• suivre des formations,
• participer à des mises en situation professionnelle,
• rédiger des CV et passer des entretiens (ce qui permet de booster leur recherche d’emploi).

Si ces obligations ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être appliquées. Par exemple, en cas de deux refus d’une offre raisonnable d’emploi, une suspension d’au moins 30% du montant des allocations peut être imposée. Cette suspension peut durer de un à deux mois, voire jusqu’à quatre mois en cas de manquements répétés. Pour les familles monoparentales, la suspension ne pourra excéder 50% du montant total de l’aide. Avant toute sanction, les personnes concernées ont la possibilité de présenter leurs observations.

Comment se déroule la procédure de suspension

Lorsqu’une suspension est envisagée, les bénéficiaires disposent de dix jours pour se défendre, que ce soit par écrit ou lors d’un entretien (ils ont aussi le droit de se faire accompagner par quelqu’un de leur choix). En cas de suppression totale de l’allocation, ce délai est porté à un mois.

Au-delà de la suspension, le président du conseil départemental peut également proposer la radiation du demandeur d’emploi pour toute la période de la sanction.

Des avis partagés sur la réforme

Cette nouvelle approche divise les opinions. Le ministère du Travail vante la réforme comme une alternative positive aux simples suppressions d’allocations : « Aucune sanction ne pourra être prononcée sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations », précise-t-il. Par contre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) dénonce ce qu’il qualifie de « tournant punitif », craignant que cela n’aggrave les inégalités sociales.

Catherine Vautrin, la ministre du Travail, tient à souligner que « le nouveau barème n’a pas vocation à punir » mais à créer un environnement favorable pour un retour durable à l’emploi, tout en respectant les droits de chacun.