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Arrets Maladie

Arrêts maladie : l’Assemblée fixe une durée maximale dans le budget 2026

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit pour la première fois une durée limitée des arrêts maladie : un plafond d’un mois pour un premier arrêt et de deux mois en cas de renouvellement a été voté. Cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu et pose des questions majeures pour le travail et la protection sociale.

Dans le privé, près d'un salarié sur quatre renonce à un arrêt-maladie prescrit

Arrêt maladie pendant les congés : la France mise en demeure par Bruxelles

La France est sous le coup d’une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne pour non-respect du droit au report des congés payés en cas d’arrêt maladie. Derrière ce débat juridique, se joue une question stratégique pour les entreprises : concilier conformité réglementaire, organisation des ressources humaines et préservation du capital humain.

Les entreprises pourraient payer les arrêts maladie

Arrêt maladie : un document renforcé pour limiter les fraudes

Dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des dépenses de santé, l’Assurance maladie introduit un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail. Ce dispositif vise à limiter les risques de fraude et à fiabiliser les flux administratifs liés aux indemnités journalières. Son application deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2025.