Jeudi 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’un événement marquant avec l’adoption inattendue d’un amendement visant à supprimer la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cet impôt, qui rapporte chaque année 5,4 milliards d’euros, est prélevé sur les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros. Son taux, fixé à 0,16 % du chiffre d’affaires, est souvent pointé du doigt pour son effet négatif sur la compétitivité industrielle.
Un vote aux retombées surprenantes
L’amendement supprimant la C3S a d’abord été déposé par Charles Sitzenstuhl, député du groupe Renaissance. Son idée était surtout de lancer la discussion sur les impôts de production, sans attendre que la mesure soit adoptée sur le champ. Mais après le retrait initial, le Rassemblement national (RN) a repris l’amendement, ce qui a conduit à son adoption par 117 voix pour et 113 contre. Parmi les députés en faveur, on compte ceux des Républicains (LR), quelques membres du MoDem et certains du groupe Renaissance.
Le RN a salué ce résultat, affirmant que supprimer la C3S serait une belle occasion d’alléger la pression fiscale sur les entreprises françaises. À l’inverse, la gauche s’est vivement opposée, arguant que cette décision entraînerait une importante perte de financements pour le financement de la Sécurité sociale.
Désaccords et demande d’une nouvelle discussion
L’adoption imprévue de cet amendement a été entachée par un incident lors du vote : dix députés Renaissance ont affirmé avoir voté « par erreur » en faveur de la mesure, alors qu’ils souhaitaient s’y opposer, rapporte Le Figaro. Cette confusion a poussé Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales et membre du parti Horizons, à demander une nouvelle délibération. Sa demande a été acceptée par David Amiel, ministre au banc, et la nouvelle discussion était prévue à la fin des débats sur la partie « recettes » du budget, dans le courant de la semaine.
Réactions politiques et fiscales
Les réactions n’ont pas tardé après cette décision estivante. Charles Sitzenstuhl a estimé que l’amendement « n’avait pas vocation à passer parce que nous ne pouvons pas financer aujourd’hui la suppression de la C3S », rappelant que son but était simplement d’« ouvrir la discussion ». Thibault Bazin, rapporteur général du texte et membre des Républicains (LR), a partagé la compréhension des intentions initiales mais a appelé au retrait en raison des coûts élevés que représenterait cette suppression.
D’un point de vue fiscal, l’élimination de la C3S signifierait une forte baisse des recettes, ce qui s’inscrit dans le cadre des réformes fiscales en cours. Pour tenter de compenser cette perte, une autre mesure a été adoptée : l’augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui devrait générer un supplément de 2,8 milliards d’euros en 2026.
