Amendement rejeté
L’amendement, tel que rapporté la publication Capital, visait à « rétablir l’équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale ». Il s’agissait de taxer les colis à hauteur d’un euro pour les transactions inférieures à 100 euros ; de deux euros si le montant est supérieur à 101 euros, et de cinq euros si la transaction dépasse les 1 000 euros.
Benoit Potterie envisageait également d’exonérer de taxe les colis à aller récupérer dans des points relais ou en magasin. Il soulignait que la livraison est parfois superflue. Le député LREM du Nord-Pas-de-Calais est très engagé pour la défense des commerces physiques et de proximité. Il indiquait cependant que les résidents des villes de moins de 20 000 habitants n’auraient pas à subir cette taxe étant donné la couverture plus faible de points relais.
Répercussion sur les clients
L’amendement a été rejeté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, ainsi qu’un autre proposé par le même député concernant les entrepôts des entreprises du numérique. Benoit Potterie a toutefois fait savoir que ces propositions seraient de nouveau soumises en séance publique, accompagnées d’aménagements le cas échéant.
Si cette taxe devait être votée, il ne fait guère de doute qu’Amazon — le premier touché par une telle mesure — l’aurait répercuté sur la facture de ses clients. Cela a été le cas de la « taxe GAFA » votée cet été, dont le surcoût sera payé par les vendeurs français sur la plateforme du géant du commerce en ligne.
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