Votre banque va-t-elle vous refuser un découvert en 2026 ?

À partir de fin 2026, les règles encadrant le découvert bancaire vont changer en France. L’objectif : mieux protéger les ménages et limiter le surendettement. Selon MoneyVox, cette réforme découle d’une ordonnance européenne qui impose aux établissements financiers de vérifier la solvabilité de leurs clients avant de leur accorder une autorisation de découvert. En pratique, cela mettra fin à une pratique quasi automatique qui concernait des millions de comptes courants.

Découvert bancaire : ce qui va changer dès novembre 2026

Le changement majeur interviendra à compter du 20 novembre 2026 : tout découvert sera désormais considéré comme un crédit à la consommation. Cela signifie que la banque devra appliquer les mêmes règles que pour un prêt classique : étude de solvabilité, contrat écrit et information claire sur les taux d’intérêt.

Selon Le Parisien, cette évaluation deviendra obligatoire « même pour de faibles montants ». En clair, avant d’autoriser un découvert, la banque vérifiera vos revenus, vos charges et votre situation financière. L’objectif est de s’assurer que vous pouvez rembourser sans risque de difficultés.
D’après MoneyVox, la règle s’appliquera à partir d’un découvert de 200 euros ou plus. En dessous, les établissements pourront encore accorder une tolérance, mais pour de courtes durées.

Cette réforme met fin à une zone grise. Comme le rappelle Service-Public.fr, « il n’existe pas de droit au découvert ». Les banques n’ont donc aucune obligation d’en accorder un, même pour les clients fidèles. Et si votre compte reste débiteur plus de trois mois, la Banque de France indique que votre établissement devra soit exiger un remboursement immédiat, soit proposer une offre de crédit à la consommation.

Pourquoi ces nouvelles règles ?

Cette réforme vise à mieux encadrer un mécanisme devenu source d’endettement pour de nombreux ménages. En France, près de 8 millions de personnes se retrouvent à découvert chaque mois. Le coût est élevé : 113 euros par an en moyenne pour les frais liés aux incidents de paiement, et jusqu’à 6,5 milliards d’euros de revenus annuels pour les banques.

Le gouvernement souhaite ainsi réduire ces frais jugés excessifs. Aujourd’hui, les commissions d’intervention sont plafonnées à 8 euros par opération et 80 euros par mois, rappelle économie.gouv.fr, mais les découverts prolongés entraînent souvent des frais supplémentaires, voire des rejets de prélèvements coûteux.

En requalifiant le découvert en crédit, la réglementation oblige les établissements à plus de transparence. Le client saura exactement combien coûte cette avance et sur quelle durée il s’engage. Cela permettra aussi aux autorités de mieux surveiller les pratiques bancaires et d’éviter les situations de découvert permanent, fréquentes dans les foyers à faibles revenus.