Pratique commerciale trompeuse : double peine pour Free en moins d’une semaine

Mauvaise semaine pour Free. L’opérateur Telecom français a été condamné à deux reprises par le justice pour pratique commerciale trompeuse.

Free condamné des remboursements trop tardifs

Entre août 2020 et janvier 2022, Free a annulé des commandes de téléphones portables sans rembourser les consommateurs dans le délai légal de 14 jours, comme l’exige le Code de la consommation. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur ces pratiques et a décidé d’infliger une amende de 2,2 millions d’euros à l’opérateur télécom français. Le gendarme a également demandé à Free de modifier ses conditions générales de vente, en supprimant notamment l’une de ses clausesqui lui permettait jusqu’alors de compenser les montants dus à ses clients par d’éventuelles créances.

La sanction, validée par le parquet de Paris , a été accompagnée d’un engagement de Free à cesser ces pratiques. Selon la DGCCRF, ces dysfonctionnements ont porté atteinte aux droits fondamentaux des consommateurs, alimentant la méfiance envers l’entreprise. L’opérateur n’a pas souhaité réagir à sa sanction.

Publicité sur un réseau pas si 5G

Quelques jours avant cela, le 28 novembre 2024, Free a été également été condamné à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à l’association Familles Rurales pour une publicité trompeuse concernant son offre de forfait 5G. La cour d’appel de Paris a jugé que les communications de l’opérateur exagéraient la couverture réelle de son réseau, laissant croire à une disponibilité plus large qu’elle ne l’était en réalité.

Familles Rurales, qui a défendu les consommateurs lésés, a salué cette condamnation comme un signal fort pour garantir une meilleure transparence des entreprises. L’association a rappelé que les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix en toute connaissance de cause, en se basant sur des informations fiables.