Chaque mois, le 5, la Caisse d’allocations familiales (CAF) verse différentes aides sociales en France. Ce soutien financier compte beaucoup pour de nombreux ménages, puisqu’il couvre des prestations comme les allocations familiales, les Aides personnalisées au logement (APL), le Revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Avec environ 13,6 millions d’allocataires chaque mois, modifier la façon de verser ces aides peut avoir de réelles conséquences sur le quotidien des bénéficiaires.
Nouvelle façon de déclarer
À l’approche de mars, un grand changement est en préparation pour environ 6,5 millions d’allocataires de la CAF. Ces personnes recevront bientôt un nouveau document, soit par courrier postal, soit via leur espace perso sur le site caf.fr. Ce papier va transformer la manière de verser les aides sociales en simplifiant et en sécurisant la déclaration de ressources.
Pour rappel, les aides sociales sont conditionnées par les ressources. Par exemple, pour les APL, les revenus sont examinés chaque année au 1er janvier en fonction des données fournies par l’administration fiscale. Tandis que pour le RSA et la prime d’activité, les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus tous les trimestres afin que le montant des aides soit ajusté.
Les galères des déclarations actuelles
Aujourd’hui, un souci fréquent concerne les allocataires : un sur deux fait des erreurs dans sa déclaration trimestrielle de revenus. Ces imprécisions peuvent mener à deux mauvaises situations : soit les revenus sont surestimés, ce qui fait baisser injustement les aides, soit ils sont sous-estimés, et la CAF demande alors le remboursement d’un trop-perçu.
Pour tenter de régler ces problèmes, la CAF met en place un formulaire pré-rempli qui viendra remplacer la déclaration trimestrielle habituelle. Ce nouveau document comprendra plusieurs informations importantes :
- le montant net social
- la composition du foyer
- les coordonnées bancaires
- l’adresse de l’allocataire
Ces données seront rassemblées grâce au croisement de différentes bases, comme les déclarations de salaires des employeurs et les allocations chômage indiquées par France Travail (ce système permet de limiter les erreurs et d’alléger le travail des usagers).
Test concluant avant le déploiement national
Avant de généraliser ce dispositif sur tout le territoire, la méthode dite « solidarité à la source » a d’abord été testée dans cinq départements : les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, l’Aube, la Vendée et les Alpes-Maritimes. Ces tests ont permis de peaufiner le procédé et de s’assurer de son bon fonctionnement avant de l’adopter à grande échelle.
Désormais, les bénéficiaires devront vérifier que toutes les informations pré-remplies sont exactes et valider le formulaire. Cette démarche vise à réduire les erreurs et à faciliter les formalités pour tout le monde.
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