Chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) organise un vaste dispositif de contrôles pour vérifier que les bénéficiaires touchent bien les aides auxquelles ils ont droit, tandis que des initiatives comme le formulaire pré-rempli visent à simplifier le processus. L’idée, c’est de garantir une répartition juste des aides sociales. Pourtant, ce mode de surveillance soulève des interrogations sur ce qu’il peut signifier pour des personnes déjà fragilisées.
Un système qui note le risque
Pour décider qui sera contrôlé, la CAF utilise un système de notation. En gros, chaque bénéficiaire se voit attribuer un score de risque, calculé selon plusieurs critères : les revenus, la composition du foyer, l’historique des déclarations et les changements de situation. Ce score oscille entre 0 et 1 ; plus il se rapproche de 1, plus la probabilité d’être contrôlé est forte. Même si ce procédé permet de repérer rapidement les dossiers sensibles, il peut aussi générer une forte pression sur certains allocataires.
Selon le score, les contrôles ne se ressemblent pas. Pour un score élevé, on peut avoir :
- des vérifications internes des documents fournis par le bénéficiaire,
- des contrôles auprès d’organismes externes comme les banques ou les fournisseurs d’énergie (pour recouper les informations),
- voire même des visites à domicile.
Un ciblage qui fait débat
L’usage d’algorithmes pour pointer du doigt les profils à surveiller a provoqué pas mal de critiques. Par exemple, les parents isolés, surtout les mères célibataires, se retrouvent particulièrement visées : 36 % des contrôles les concernent alors qu’ils ne représentent que 16 % des allocataires. Ce déséquilibre renforce le sentiment d’injustice chez ces foyers souvent précaires.
Les réactions face aux pratiques jugées discriminatoires
Devant ces méthodes perçues comme discriminatoires, plusieurs associations ont décidé, dès 2024, de se tourner vers le Conseil d’État pour contester ce qu’elles appellent un système « par nature discriminatoire ». Elles dénoncent une manière de cibler qui frappe particulièrement les publics précaires et soulignent les conséquences dramatiques que ces contrôles peuvent avoir sur la vie quotidienne de ceux qui dépendent de ces aides.
Si un allocataire est considéré comme susceptible de contrôle, ses prestations peuvent être suspendues, un problème qui pourrait s’intensifier avec la réforme du RSA. Une suspension qui peut mettre dans une situation très délicate ceux qui comptent sur ces aides pour vivre.
