Une décision récente de la Cour de cassation promet de modifier le quotidien d’environ 54 % des salariés français à temps plein. En changeant la façon de calculer les heures supplémentaires pour les contrats aux 35 heures, cette décision garantit une application plus avantageuse des majorations pour les congés payés. Cette nouvelle interprétation juridique, qui entrera en vigueur à partir de 2026, pourrait avoir des répercussions directes sur le pouvoir d’achat de nombreux travailleurs.
Que dit la Cour de cassation ?
La décision de la Cour de cassation redéfinit le calcul hebdomadaire des heures supplémentaires pour les salariés aux 35 heures. Elle a pour effet principal de considérer les congés payés comme du « temps de travail effectif », et s’applique aux contrats en CDI et CDD.
Traditionnellement, lorsqu’un salarié prenait un congé, ses heures de travail pour cette semaine étaient souvent sous-évaluées. Désormais, chaque heure effectuée au-delà des 35 heures devra être correctement majorée, même si la semaine comporte des congés.
Le but de cette réforme est simple : mieux protéger les droits des travailleurs en veillant à ce que leurs congés ne réduisent pas leur rémunération. Selon la Cour, le calcul antérieur, qui omettait les jours de congés payés, pouvait décourager l’utilisation des congés (un droit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Comme l’affirme clairement la Cour de cassation : « un calcul des heures supplémentaires qui ne tient pas compte des jours de congé payé ou des arrêts maladie fait perdre un avantage financier au salarié », renforçant ainsi le droit au congé annuel.
Ce que ça change pour les salariés et les employeurs
Pleine Vie illustre ce changement avec un exemple simple : un salarié qui fait 1 heure supplémentaire par jour du lundi au jeudi et prend congé le vendredi. Avant, cette semaine était souvent comptée comme 32 heures travaillées, ce qui annulait le droit aux heures supplémentaires. Avec la nouvelle règle, le congé du vendredi est pris en compte, et les 4 heures supplémentaires deviennent ouvrables à majoration, soit 25 % entre la 36e et la 43e heure.
Pour les employeurs, cela oblige à revoir complètement le calcul des salaires. En intégrant les congés dans le « temps de travail effectif », ils doivent prévoir des ajustements budgétaires et modifier les logiciels de paie pour respecter la nouvelle interprétation judiciaire. L’objectif est que chaque salarié perçoive la rémunération à laquelle il a droit, tant sur le plan légal que financier.
Côté salariés, beaucoup pourraient voir leur salaire mensuel augmenter automatiquement pour le même niveau d’effort. Cette hausse provient de la prise en compte conjointe des congés et des heures effectuées au-delà du seuil légal, ce qui améliore le pouvoir d’achat.
Calendrier et conséquences économiques
Parallèlement, une revalorisation automatique du SMIC est prévue pour le 1er janvier 2026. Ajustée sur la base d’une inflation modérée estimée à 0,8 % et d’une part du gain de pouvoir d’achat des salariés, la hausse du SMIC pourrait atteindre environ 1,4 %. Cela ramènerait le SMIC horaire brut à environ 12,056 € et le SMIC mensuel brut sur 35 heures à près de 1 827 €.
