Un SMS annonce un colis en attente. La victime clique, sans se méfier. Quelques jours plus tard, un faux conseiller bancaire appelle : il connaît son nom, son agence, certains détails de ses comptes. En suivant ses instructions, 10 000 euros s’évaporent des comptes d’épargne ou courants.
Ce scénario, décrit par l’avocat en droit du numérique Alexandre Lazarègue, illustre une arnaque qualifiée de particulièrement redoutable, alimentée par la multiplication des cyberattaques visant institutions et entreprises, qui fait circuler toujours plus de données personnelles entre les mains d’escrocs.
Selon la Banque de France, 54 % des Français disent avoir déjà été visés par une tentative d’arnaque aux données bancaires. Le Code monétaire et financier prévoit pourtant un principe simple : quand une opération de paiement est réalisée sans le consentement du client, la banque doit le rembourser. « Le principe veut que lorsqu’une personne est victime d’une opération de paiement sans son consentement, la banque doit la rembourser », résume Alexandre Lazarègue dans Capital.
Dans les faits, l’indemnisation n’a rien d’automatique. La Banque de France recense un taux de remboursement de 91 % en nombre d’opérations frauduleuses, mais de seulement 62 % en montant. L’écart entre les deux chiffres montre que récupérer son argent reste, pour beaucoup de victimes, un parcours semé d’embûches.
Un motif de refus invoqué presque systématiquement
Les banques disposent d’une échappatoire légale : elles peuvent refuser de rembourser si elles démontrent que le client a commis une négligence grave. Encore faut-il qu’elles en apportent la preuve, et non l’inverse. « La négligence grave, c’est à la banque de la démontrer », insiste l’avocat.
Utiliser le bon code ou une authentification forte ne suffit pas à établir cette négligence, pas plus que le simple fait d’avoir cliqué sur un lien de phishing ou suivi les consignes d’un faux conseiller : les circonstances doivent être examinées au cas par cas.
Un rapport du Sénat publié en 2022, fondé sur près de 4 300 signalements recueillis par l’UFC-Que Choisir, avait déjà pointé que ce motif était fréquemment avancé par les établissements mais très rarement prouvé. Alexandre Lazarègue observe, dans les dossiers qui arrivent à son cabinet, des refus initiaux quasi systématiques, tout en précisant que ce constat ne peut être extrapolé à l’ensemble des victimes.
Il n’en tire pas moins un commentaire acerbe sur cette pratique largement partagée par les banques, relevant qu’il y a là un consensus, ce qui est impressionnant selon lui.
Face à ces refus, l’avocat recommande de rester factuel dans sa contestation : signaler l’opération, son montant, sa date, et réclamer le remboursement, sans se lancer d’emblée dans un récit détaillé des faits. Si la banque interroge sur les circonstances de la fraude, il suggère une réponse sobre : « Je l’ignore. Merci de procéder au remboursement. » Ce n’est jamais à la victime de prouver son innocence.
Dès la découverte de mouvements suspects, il faut prévenir sa banque et contester l’opération par écrit. Première démarche utile : demander un rappel de fonds, une procédure qui permet à l’établissement de tenter de récupérer la somme si elle se trouve encore sur le compte du bénéficiaire.
Il faut, en parallèle, adresser une demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client dispose d’un délai légal de 13 mois à compter du débit, mais ce délai constitue une limite maximale et non une invitation à attendre : mieux vaut agir vite.
Le dépôt de plainte, souvent exigé par les banques, n’est pas une condition légale du remboursement. En cas de refus persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur bancaire, puis le juge si aucun accord n’est trouvé. L’article L.133-18 du Code monétaire et financier prévoit alors des intérêts majorés lorsque le remboursement n’intervient pas dans les délais. Un levier que l’avocat compare, non sans ironie, à un rendement inattendu, estimant que c’est presque un placement.
