En septembre 2023, deux couples ont pu récupérer la moitié d’un butin trouvé trois ans auparavant : 400 000 euros, dissimulés dans un sac-poubelle et divisés en 500 billets de 200 euros. Le perdant ne s’étant jamais manifesté auprès des autorités, les deux couples ont touché du magot. L’autre moitié a été reversée à la commune de La Londe, les billets ayant été trouvés sur une dépendance domaniale.
Avant d’en arriver là, la somme a fait l’objet d’une enquête destinée à vérifier qu’elle ne provenait pas d’une activité illégale. Les gendarmes ont enquêté pendant deux ans et demi sans établir aucun lien avec une telle activité.
Vingt-quatre heures pour remettre l’argent, trois ans pour le réclamer
Cette affaire illustre une procédure précise, encadrée par le Code civil. Toute personne qui trouve de l’argent par terre doit le déposer dans les 24 heures au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. La somme est alors placée dans un coffre avant d’être transmise à la Caisse des dépôts et consignations.
Le propriétaire dispose ensuite de trois ans pour prouver que l’argent lui appartient. L’article 2276 du Code civil est clair sur ce point : celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve.
Si personne ne réclame la somme au bout d’un an et un jour, celui qui l’a trouvée en devient automatiquement l’usufruitier. Il ne pourra toutefois pas la dépenser avant un délai de deux ans, et devra la restituer si le perdant se présente dans les trois ans suivant la découverte. Passé ce délai sans qu’aucune des deux parties ne se manifeste, l’argent est reversé au Trésor public.
Le partage observé à La Londe n’a rien d’un arrangement local. L’article 716 du Code civil prévoit que si l’argent trouvé est récupéré, la moitié des fonds revient au propriétaire du terrain où ils ont été découverts, le plus souvent la commune. C’est exactement ce qui s’est produit dans ce dossier, les billets ayant été retrouvés sur une dépendance domaniale.
Garder une somme trouvée par terre sans la déclarer n’est pas légal, contrairement à une idée répandue. La dissimulation constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, en plus de l’obligation de restituer intégralement l’argent. Si le perdant retrouve sa trace en possession du trouveur, il peut également porter plainte pour refus de collaborer avec les autorités.
Le conseil pratique reste simple : attendre au moins trois ans avant de dépenser quoi que ce soit. Dans l’affaire de La Londe, ce sont finalement deux couples et une commune qui se sont partagé les 500 billets de 200 euros, trois ans après leur découverte dans un sac-poubelle.
