Budget : quand le contribuable déjoue les prévisions fiscales

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Budget : quand le contribuable déjoue les prévisions fiscales © journaldeleconomie.fr

La contribution sur les hauts revenus, décidée en 2025, devait rapporter deux milliards d’euros à l’État. Son rendement est aujourd’hui estimé à moins de 400 millions. Ce spectaculaire écart, analysé par l’Observatoire Hexagone, rappelle une réalité souvent négligée dans les débats budgétaires : les contribuables adaptent leurs comportements aux nouvelles taxes, parfois au point d’en compromettre le rendement.

En matière de prévisions budgétaires, il est difficile de faire beaucoup moins bien que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), créée en 2025, qui devait garantir une imposition minimale de 20 % aux foyers disposant de revenus élevés. Son rendement prévisionnel avait été inscrit dans les plans du gouvernement, mais les premiers encaissements se sont révélés cinq fois inférieurs aux attentes.

L’écart est d’autant plus embarrassant que la taxe devait être provisoire : initialement prévue pour 2025, elle a depuis été reconduite, sa suppression étant désormais conditionnée au retour du déficit public sous les 3 % du PIB.

Comment expliquer un tel fiasco ? Une partie de la réponse tient au calendrier politique. À l’automne 2024, le gouvernement Barnier prévoit d’appliquer la contribution aux revenus de cette même année. Sa censure, puis le report du budget, repoussent finalement son entrée en vigueur à 2025. Entre-temps, les ménages concernés ont pu anticiper certaines distributions de dividendes.

Les chiffres sont éloquents : les dividendes perçus par les ménages français sont passés de 61 milliards d’euros en 2023 à 74,9 milliards en 2024, avant de retomber à 64,3 milliards en 2025. En décembre 2024, les distributions ont même bondi de 138 % par rapport au même mois de l’année précédente, selon la Direction générale des finances publiques.

Un impôt dont l’assiette peut disparaître

Le problème dépasse toutefois ce simple accident de calendrier. Les ménages ciblés par la CDHR tirent une grande partie de leurs revenus de placements financiers, notamment de dividendes, dont ils peuvent parfois choisir la date de perception. Contrairement à un salarié, un actionnaire contrôlant son entreprise peut décider de conserver les bénéfices dans une société plutôt que de se les distribuer immédiatement.

Le rendement initial était d’ailleurs contesté avant même que ces comportements ne soient pris en compte : dès juin 2025, l’Institut des politiques publiques estimait les recettes théoriques à 1,2 milliard d’euros, c’est-à-dire 40 % de moins que la prévision gouvernementale (en raison, notamment, des aménagements du dispositif).

La CDHR n’est pourtant pas un cas isolé : dans une étude consacrée aux erreurs de prévisions fiscales, l’Observatoire Hexagone relève deux autres exemples révélateurs.

Le premier concerne le tabac. En augmentant régulièrement les prix des cigarettes, les pouvoirs publics poursuivent un objectif sanitaire parfaitement légitime : réduire le tabagisme. Et les résultats (sanitaires, là encore) sont réels : la proportion de fumeurs parmi les 18-79 ans est passée de 25 % en 2021 à 17,4 % en 2024, selon Santé publique France.

L’ennui est que cette réussite sanitaire s’accompagne d’une difficulté budgétaire. En 2024, les taxes sur le tabac ont rapporté 13,1 milliards d’euros, contre 14 milliards attendus. Près de 900 millions d’euros manquaient donc à l’appel.

Surtout, tous les fumeurs qui délaissent les buralistes n’arrêtent pas nécessairement de fumer. Certains se tournent vers les achats transfrontaliers ou les circuits clandestins. Une étude réalisée pour les douanes et la MILDECA estime que 17,7 % du tabac consommé en France en 2023 échappait à la fiscalité nationale, soit une perte fiscale théorique de 4,3 milliards d’euros.

Une taxe peut ainsi atteindre son objectif sanitaire tout en décevant ses prévisions de recettes. Encore faut-il distinguer les consommateurs qui renoncent au tabac de ceux qui changent simplement de fournisseur.

La taxe sur les yachts, symbole d’une fiscalité contournée

Troisième exemple, plus spectaculaire encore : la taxe sur les yachts instaurée en 2018, après la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière.

Lors des débats parlementaires, une recette annuelle de 10 millions d’euros avait été évoquée, sans qu’il s’agisse d’une prévision officielle du gouvernement. En 2024, la taxe n’a finalement rapporté que 60 000 euros. Une somme dérisoire au regard de l’ambition initialement affichée.

Son champ d’application particulièrement étroit et les possibilités de changement de pavillon ou de propriété expliquent en partie ce résultat. A tel point qu’en 2019, le nombre de navires concernés n’était plus que de… sept. Pire, ils n’étaient plus que cinq en 2025. Le choix d’un port d’attache étranger peut également priver les ports français d’une activité économique liée à l’entretien et à l’approvisionnement des navires, même si l’ampleur de cet effet reste à établir.

Ces trois exemples (la CDHR, les taxes sur le tabac et celle sur les yachts) ne démontrent pas que toute augmentation d’impôt réduit les recettes publiques, mais rappellent qu’une assiette fiscale n’est jamais totalement immobile. Certains contribuables peuvent déplacer leurs revenus dans le temps, leurs achats à l’étranger ou leurs actifs hors du territoire.

Une étude publiée en mai 2026 dans le Journal of Public Economics, consacrée à la fiscalité locale des entreprises en Allemagne, confirme d’ailleurs que les réactions des multinationales peuvent réduire les recettes attendues d’une hausse d’impôt, voire, dans certains cas, les recettes fiscales totales des collectivités concernées.

Pour Hexagone, la leçon est avant tout budgétaire : le gouvernement devrait accompagner chaque nouvelle taxe de deux estimations de rendement, l’une à comportements inchangés, l’autre tenant compte des réactions prévisibles des contribuables. Une précaution élémentaire lorsqu’il s’agit de financer des dépenses certaines avec des recettes encore hypothétiques. On peut aussi se demander si l’augmentation des taxes, voire l’invention de nouveaux impôts, est la solution miracle au déficit budgétaire, et s’il ne serait pas temps pour l’État de couper davantage dans ses dépenses.

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