L’annonce d’un possible tribunal international inédit pour juger le « crime d’agression » de la Russie contre l’Ukraine marque un tournant dans la scène géopolitique. Ce tribunal, qui viserait directement Vladimir Poutine, pourrait faire bouger les lignes diplomatiques et juridiques au niveau international. La réunion tenue à Chișinău, en Moldavie, le 15 mai, constitue un pas décisif vers cette juridiction spéciale.
Un projet juridique à l’échelle internationale
Après quatre années de conflit en Ukraine, l’Europe se mobilise pour répondre juridiquement à ce qu’elle qualifie de « crime des crimes ». Le 15 mai, à Chișinău, les pays membres du Conseil de l’Europe ont approuvé, à la majorité, la création de ce tribunal, confirme La Dépêche. Trente-six États, parmi lesquels figurent la France, l’Allemagne, la Suisse, l’Australie et le Costa Rica, ont confirmé leur soutien.
Il s’agit d’une démarche historique qui pourrait aboutir à l’émission des premiers actes d’accusation et mandats d’arrêt internationaux à l’horizon 2027. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne se sont aussi engagés à financer cette initiative, montrant ainsi la volonté de lutter contre l’impunité des crimes d’agression.
Un tribunal aux enjeux complexes
Ce tribunal se distingue de la Cour pénale internationale (CPI) : la CPI, en raison de la non-signature du Statut de Rome par la Russie, est constitutionnellement incapable de juger ce type de crime d’agression. Tandis que la CPI se concentre sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le nouveau tribunal viserait la tête de l’État russe, notamment Vladimir Poutine, pour sa décision politique et militaire de déclencher une guerre d’invasion contre l’Ukraine.
Le tribunal aurait la personnalité juridique internationale et serait composé de juges internationaux et ukrainiens. Il serait structuré autour de trois organes classiques : des chambres, un bureau du procureur, et un greffe. Le Centre international pour la poursuite du crime d’agression (ICPA), basé à La Haye, mènera les enquêtes en centralisant et sécurisant les preuves.
Questions juridiques et politiques
La création de ce tribunal pose des questions délicates, notamment sur l’immunité dont bénéficient les chefs d’État en exercice. L’un des objectifs serait précisément de lever ce verrou légal, pour permettre à la justice internationale de jouer son rôle. Par ailleurs, il reste à déterminer si le tribunal acceptera de juger Vladimir Poutine « in absentia (par contumace) », ce qui entraînerait sa condamnation à distance.
Un mandat d’arrêt éventuel aurait des conséquences importantes : il limiterait les mouvements internationaux du président russe et symboliserait une condamnation historique de son régime. Du côté ukrainien, l’initiative est saluée comme un « jour historique », tandis que Moscou réagit en qualifiant ce tribunal de « nul et non avenu ». Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, affirme que « le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche ».
