Le paysage du crédit immobilier en France pourrait bientôt bouger, transformant l’accès au crédit en un véritable parcours du combattant. Une proposition de loi, portée par Lionel Causse, député des Landes et membre du groupe Renaissance, propose de remplacer la règle d’endettement actuelle de 35 % par une appréciation plus souple du « reste à vivre ». Ce texte, cosigné par une dizaine de parlementaires, pourrait avoir des répercussions importantes sur l’accès au crédit pour de nombreux ménages français.
Et si on changeait la règle des 35 % ?
Aujourd’hui, la règle des 35 % d’endettement, établie par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) il y a cinq ans, impose que les remboursements de crédit ne dépassent pas 35 % des revenus des emprunteurs. Si ce seuil est franchi, le prêt est automatiquement refusé, sauf exceptions, comme pour les primo-accédants achetant leur première résidence principale. Cette contrainte est jugée par beaucoup, notamment par les députés à l’origine de la réforme, comme « fortement contraignante et décriée depuis sa mise en place en 2021 ». Les professionnels du crédit ont souvent critiqué cette norme, qui « met dans le même sac tous les emprunteurs » sans réellement tenir compte de leur capacité financière réelle après paiement des mensualités.
En réaction, la proposition de Lionel Causse vise à « assouplir la règle des 35 % » en introduisant une analyse du « reste à vivre », défini comme la somme qui reste à chaque emprunteur après le paiement de ses mensualités chaque mois. L’idée est de mieux prendre en compte les marges réelles des ménages, offrant ainsi « une approche complémentaire » selon le texte.
Ce que disent les acteurs
Clément Delpirou, président du groupe de mandataires IAD, a souligné dans une interview au quotidien Les Echos qu’il « ne faut pas faire n’importe quoi et supprimer totalement la contrainte du taux d’effort ». Il estime toutefois qu’il est « dommage de bloquer certaines personnes, représentant une minorité de la population française, et ayant suffisamment de ressources pour supporter une mensualité dépassant 35 % de leurs revenus ». Son propos rappelle qu’une réforme doit être bien ficelée pour ne pas mettre en danger des ménages.
L’adoption de la proposition de loi au Parlement reste hypothétique, avec des nouvelles règles qui risquent de tout bloquer. Un texte similaire, déposé par Lionel Causse en 2024, avait dû être retiré après avoir été « vidé de sa substance » au fil du processus législatif. Les députés signataires espèrent néanmoins que cette nouvelle tentative rencontrera un accueil plus favorable, en insistant sur la flexibilité apportée par la prise en compte du « reste à vivre ».
