Un démarrage tendu pour le nouveau service immobilier
Lancé l’année dernière, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) avait pour ambition de recueillir des données précises sur la situation des logements en France, en distinguant les résidences principales, secondaires et les logements vacants. Ce projet, qui se voulait un outil clé pour l’ajustement de la taxe d’habitation, a connu un début difficile.
Selon Olivier Touvenin, directeur du service de la gestion fiscale à Bercy, « le but n’était pas seulement de collecter des informations, mais aussi de s’assurer que les avis de taxe sur les résidences secondaires soient justes ». Toutefois, la campagne déclarative a souffert d’un taux de participation insuffisant, avec seulement 82 % des petits propriétaires ayant déclaré l’état d’occupation de leurs biens, malgré trois reports de la date limite.
Le problème était encore plus prononcé chez les grands propriétaires, comme les offices HLM, où seulement 50 % ont complété leurs déclarations. Ces lacunes dans les données ont conduit à l’émission d’avis de taxe erronés pour un nombre significatif de contribuables, exacerbant la confusion et la frustration parmi les citoyens.
Perspectives d’amélioration
Face à ces difficultés, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a dû intervenir rapidement pour rectifier le tir. Amélie Verdier, nouvelle directrice de la DGFIP, a annoncé que des mesures correctives avaient été mises en place, permettant de rétablir la situation pour la majorité des contribuables affectés. En 2023, plus de 600.000 contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement suite à des avis de taxe d’habitation erronés sur des résidences secondaires, soit un nombre nettement supérieur à la moyenne des années précédentes.
Pour 2024, la DGFIP a renforcé le processus avec l’envoi de rappels automatiques et l’ajout de simplifications dans le parcours déclaratif pour les grands propriétaires. Ces ajustements semblent porter leurs fruits : « Nous enregistrons 20 % d’appels en moins par rapport à l’an dernier », a précisé Amélie Verdier, exprimant un optimisme prudent à l’approche de la nouvelle échéance déclarative.
Le système GMBI, malgré un lancement laborieux, sera une composante essentielle de la stratégie fiscale française, en particulier avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales mise en place par Emmanuel Macron. Les ajustements effectués par Bercy devraient permettre une meilleure gestion des données immobilières, ce qui crucial pour une taxation plus juste et équilibrée.
