McDonald’s fait de nouveau l’objet d’un contrôle fiscal approfondi, malgré un accord signé en 2022 qui a permis d’éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale. Cette vérification, qualifiée de « routine » par l’entreprise, porte sur ses pratiques comptables de 2021 et 2022.
McDonald’s face à un nouveau contrôle fiscal
Le fisc a initié une nouvelle vérification des comptes de la branche française de McDonald’s. Ce contrôle s’inscrit dans le prolongement de l’accord signé en juin 2022, dans lequel l’enseigne américaine avait versé plus d’un milliard d’euros pour éteindre des poursuites pénales liées à des accusations de fraude fiscale.
Cet arrangement, formalisé dans une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), permettait à McDonald’s d’éviter des sanctions pénales en échange du paiement de 508 millions d’euros d’amende et d’une régularisation fiscale de 737 millions d’euros couvrant une période de 2009 à 2020. À l’époque, cette démarche visait à apaiser les tensions fiscales entre la société et les autorités françaises.
Le nouveau contrôle, qui a débuté en avril 2024, cible les exercices comptables de 2021 et 2022. Dans ses comptes annuels 2023, McDonald’s France précise avoir transmis l’ensemble des documents requis, y compris le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et la documentation relative aux prix de transfert, pour répondre aux exigences de l’administration fiscale. Toutefois, l’entreprise affirme qu’aucune provision n’a été constituée à ce sujet dans ses comptes de 2023, laissant entendre que ce contrôle n’a, pour l’instant, pas révélé de risque fiscal significatif.
L’un des points sensibles pour McDonald’s réside dans ses relations financières intragroupes, notamment les redevances versées entre ses filiales. En effet, les quelque 300 franchisés français de McDonald’s paient un loyer et une redevance à la filiale française de la société, qui elle-même verse une redevance à McDonald’s Europe, basée à Londres. Lors du précédent contrôle fiscal, les autorités françaises avaient estimé que le taux de cette redevance était excessif, réduisant artificiellement les bénéfices déclarés en France et, par conséquent, la charge fiscale de l’entreprise.
Une entreprise qui se veut « citoyenne »
Pour apaiser les soupçons, McDonald’s précise qu’elle coopère avec les autorités françaises et britanniques afin de fixer un taux de redevance accepté par toutes les parties. Cette démarche vise à renforcer la transparence des flux financiers et des mécanismes de prix de transfert entre les entités du groupe, tout en répondant aux obligations définies dans la CJIP de 2022. En parallèle, l’entreprise réaffirme son respect des lois fiscales françaises et insiste sur sa contribution au budget de l’État français.
Malgré ses démêlés fiscaux, McDonald’s France revendique un rôle majeur en tant que contribuable. La firme rappelle que ses activités sur le territoire génèrent un montant important d’impôt sur les sociétés, atteignant près de 200 millions d’euros pour l’ensemble de ses restaurants et franchisés. McDonald’s se présente ainsi comme un acteur responsable, engagé à « respecter la réglementation fiscale en vigueur, quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise ».
L’image de McDonald’s en France reste néanmoins fragilisée par ces contrôles à répétition. Alors que les autorités renforcent leurs mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale, l’enseigne américaine doit, elle aussi, démontrer sa conformité aux lois et sa transparence fiscale.
Bien qu’il s’agisse d’un contrôle qualifié de « routine », le fisc pourrait décider d’approfondir l’enquête si des anomalies venaient à être relevées. En attendant, McDonald’s France réaffirme sa pleine collaboration avec les autorités et cherche à éviter les remous juridiques qui pourraient ternir davantage son image sur le marché français.