Un coup de fil en pleine journée, un numéro inconnu, parfois masqué, et toujours la même rengaine commerciale. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable ni contrat en cours est pourtant officiellement interdit pour les entreprises de tous les secteurs.
Ce dispositif découle d’un décret publié au Journal officiel le 25 juillet 2026. Le dispositif Bloctel, liste d’opposition lancée en 2016, a cessé d’exister car jugé trop peu dissuasif. Dans les faits, les appels frauduleux se poursuivent, selon de nombreux témoignages de consommateurs.
Des appels qui n’ont jamais vraiment cessé
L’association 60 millions de consommateurs a lancé un appel à témoignages sur Facebook le 13 septembre 2026. Les réactions, par milliers, dressent un tableau sans ambiguïté. Kévin raconte sur RMC qu’il a été tranquille 10-15 jours après le 11 août, et qu’ensuite ça a repris de plus belle. René, lui, parle d’« une vingtaine par jour et parfois assez tard », ajoutant qu’il en a ras le bol.
D’autres témoignages pointent l’usage de robots automatisés, insensibles à tout refus. Lyse décrit qu’on a beau expliquer qu’on n’est pas intéressée, on parle dans le vide, car ce sont des appels automatisés. Bernard, de son côté, se heurte aux numéros masqués : il a bloqué « la plupart des numéros associés aux démarcheurs », mais reçoit toujours des appels en numéro privé, impossibles à bloquer ou à signaler, ce qu’il juge « extrêmement frustrant ».
Ce que la loi autorise encore
Le décret n’interdit pas tout. Restent légaux la vente d’abonnements à des journaux, périodiques ou magazines, les appels sans finalité commerciale comme les sondages, les associations ou les partis politiques, les appels à but humanitaire et de collecte de dons, ainsi que le recouvrement de dettes.
À l’inverse, la prospection liée à la rénovation énergétique, à l’adaptation du logement en cas de perte d’autonomie et au compte personnel de formation reste formellement bannie, et ce depuis 2020 et 2022, en vertu de précédents décrets et lois.
Une économie grise qui se déplace à l’étranger
L’expert en cybersécurité Jérémie Schram, de WatchGuard Technologies, anticipait dès l’été 2026 que les entreprises sérieuses basculeraient vers d’autres canaux comme le SMS ou le courriel. Dans un entretien accordé au Parisien, il estime que le volume d’appels va baisser mais qu’une économie grise va perdurer, les « resquilleurs » se contentant de déplacer leurs plateformes d’appels à l’étranger, hors de portée des sanctions.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) assure pourtant que la loi française s’applique aussi aux sociétés étrangères qui sollicitent des personnes en France. « S’ils contactent des personnes en France, ils doivent respecter la loi française. Nous avons déjà sanctionné des sociétés étrangères et nous continuerons », affirme Alice Vilcot, porte-parole de l’organisme.
L’ex-sénateur Pierre-Jean Verzelen, à l’initiative de la loi, a écrit le 14 septembre 2026 au Premier ministre Sébastien Lecornu pour dénoncer un manque d’information sur le dispositif Signal Conso. « Sur le plan législatif, nous ne pouvions aller plus loin. Mais il aurait fallu promouvoir massivement l’utilisation de SignalConso […] afin de traquer plus efficacement les contrevenants », écrit-il, s’interrogeant aussi sur « la capacité de l’État à faire appliquer la loi ».
Seule une déclaration sur cette plateforme peut déclencher automatiquement une enquête. En 2025, 6 300 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF et plus de 11 millions d’euros d’amendes ont été notifiés, sans que ces sanctions semblent avoir pleinement dissuadé les démarcheurs les moins scrupuleux.
Comment les numéros circulent malgré les interdictions
Selon 60 millions de consommateurs et l’Arcep, une partie des appels indésirables trouve son origine dans des numéros laissés sur des sites de jeux-concours, de ventes privées ou de tests de produits. Des courtiers en données croisent ces informations avec d’autres sources achetées, pour dresser des profils détaillés ensuite revendus aux entreprises de démarchage.
L’association précise que « derrière ces formulaires se cachent souvent des courtiers en données (data brokers), qui croisent les informations recueillies avec d’autres sources, achetées au besoin auprès d’autres courtiers, pour dresser des profils très détaillés », ensuite revendus par téléphone, SMS ou courriel.
Les fuites de données récentes jouent aussi leur rôle : après le piratage d’une entreprise, un numéro peut se retrouver en vente sur le dark web.
Les réflexes pour limiter les appels
Face à un numéro inconnu, le conseil reste de ne pas décrocher : un interlocuteur légitime laissera un message vocal. Tout démarchage abusif peut être signalé sur Signal Conso, qui sert de source de ciblage pour les enquêtes et permet, selon la DGCCRF, « de cartographier les numéros signalés pour remonter jusqu’à l’émetteur et au donneur d’ordre ».
Côté smartphones, l’option Appel d’inconnus silencieux, disponible sur iOS depuis 2019, envoie directement au répondeur les numéros hors répertoire. Sur Android, l’application Téléphone de Google propose de filtrer automatiquement les appels suspects grâce à une base de données de spams, bientôt renforcée par l’intelligence artificielle. Des applications tierces comme Truecaller ou Saracroche complètent l’arsenal disponible, cette dernière s’appuyant sur plus de 15 millions de numéros identifiés comme problématiques par l’Arcep.
