La France veut toujours mettre en place une taxe internet

Bercy n’a pas renoncé à plancher sur un mécanisme de taxation de la bande passante. Le ministère de l’Économie a demandé à l’Arcep, le gendarme des télécoms en France, de travailler sur la possibilité de mesurer la consommation de bande passante par les grands groupes du web.

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La France veut toujours mettre en place une taxe internet © journaldeleconomie.fr

Cette information, une fois analysée, servirait de base pour taxer ensuite ces géants d’internet (on songe d’instinct à Google et YouTube, mais Facebook, Amazon et Apple peuvent aussi se sentir visés) qui consomment un maximum de bande passante… sans forcément assumer derrière les frais liés à la gestion des infrastructures.

L’idée n’est pas nouvelle, et elle nécessite une logistique particulièrement lourde — non seulement technique, mais également administrative car l’organisme qui mesurerait cette consommation devra avoir accès aux serveurs des opérateurs et des fournisseurs de contenus. La plupart étant basés hors de France, voire d’Europe, on se demande quelle légitimité aurait une telle instance.

Pour le moment, il ne s’agit que d’une « saisine » de l’Arcep, qui de plus ne porte pas sur l’imposition à proprement parler. Mais quoi qu’il en soit, ce projet devra être mené au moins à l’échelle européenne s’il souhaite aboutir.

1 réflexion au sujet de « La France veut toujours mettre en place une taxe internet »

  1. Deja qu on se fait avoir sur le nombre de Go sur le phone alors si ils se mettent a taxer histoire de se farcir le ventre avec encore plus de fois gras et apres nous dire qu on est en deficit ca suffit les mecs!taxes taxes comme si on vous taxait!

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