Alors que la diffusion illégale de contenus sportifs continue de provoquer de vifs débats juridiques, l’affaire opposant NordVPN et ProtonVPN à LaLiga se distingue par sa complexité technique et ses répercussions légales. En février 2026, le tribunal de commerce n°1 de Córdoba avait ordonné à ces fournisseurs de VPN de bloquer des adresses IP diffusant des matchs de football de LaLiga via des services IPTV sans autorisation. Mais la décision rendue en mai 2026 par la même juridiction a partiellement soulagé NordVPN : les sanctions financières demandées par LaLiga ont été écartées, et le tribunal a reconnu la validité des arguments techniques avancés par le fournisseur.
Un bras de fer judiciaire
LaLiga, déterminée à lutter contre le piratage de ses diffusions, avait obtenu en décembre 2025 une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris ordonnant à cinq fournisseurs VPN de bloquer l’accès aux sites IPTV jugés illicites, rapporte Les Numériques. En France, les autorités avaient classé les VPN comme des « intermédiaires technologiques », les contraignant à participer au blocage dynamique des adresses IP, dans le cadre de la lutte contre le piratage IPTV en France.
Les arguments techniques fournis par NordVPN, portant sur la rapidité de changement de ces adresses IP, ont finalement joué en sa faveur. Le tribunal de Córdoba a rejeté la demande d’amendes coercitives formulée par LaLiga, estimant qu’il n’était pas possible de conclure à une violation volontaire et injustifiée de l’ordonnance, contrastant avec les sanctions administratives appliquées ailleurs.
De son côté, la France a suivi une approche plus stricte : le tribunal judiciaire de Paris a rendu des décisions favorables à Canal+ dans deux affaires distinctes contre ProtonVPN, montrant la divergence des décisions judiciaires européennes sur ce sujet.
Les arguments techniques qui ont pesé
NordVPN a expliqué que les adresses IP visées par LaLiga changeaient parfois « en quelques heures », rendant rapidement obsolète la liste fournie par la ligue. Le risque de « surblocage » est également sérieux : un blocage IP peut toucher des milliers de sites légitimes hébergés sur des serveurs partagés, comme cela a déjà été le cas pour Cloudflare, Vercel, GitHub, et Docker. Ces changements rapides et leurs conséquences collatérales rendent la mise en œuvre du blocage techniquement ardue et possiblement excessive.
La décision du tribunal espagnol en mai 2026 précise que, même si la demande d’amendes a été écartée à la phase préliminaire, l’injonction de bloquer les sites pirates reste en vigueur. LaLiga n’abandonne pas son intention de prouver le piratage si de nouvelles preuves apparaissent.
Ce que ça change pour la loi et la politique
Le 29 avril, une commission parlementaire espagnole a adopté une motion demandant au gouvernement d’inscrire un principe de « proportionnalité technologique » dans la réforme de la législation sur les services numériques, montrant la volonté d’adapter les règles aux défis posés par la technique.
Cette évolution législative, même si elle n’est pas contraignante, envoie un message politique fort en faveur d’une approche plus équilibrée et réaliste face à la complexité des infrastructures Internet. Les batailles judiciaires autour de ces questions dépassent l’Espagne : elles trouvent un écho en France, où des tribunaux ciblent certains VPN et des DNS publics dans la lutte contre le piratage sportif.
