Le gouvernement voulait inscrire dans la loi la fin des ventes de voitures thermiques neuves en 2035, comme l’exige l’Union européenne. L’Assemblée nationale a rejeté cette échéance et maintient, pour l’instant, la date de 2040.
La date de 2035 divise l’hémicycle
L’Assemblée nationale s’est opposée à l’intégration dans le droit français de la date de 2035 pour l’interdiction de la vente de voitures thermiques neuves. Cette mesure, voulue par le gouvernement, visait à transposer une décision européenne qui impose à tous les États membres l’arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à cette échéance.
Dans un hémicycle clairsemé, 34 députés, majoritairement issus du Rassemblement national, ont voté pour supprimer l’article contenant cette date, tandis que 30, issus notamment de Renaissance, des écologistes et de La France insoumise, s’y sont opposés. « Pour les ménages les plus modestes, l’achat d’une voiture électrique représente un coût qui est assez inabordable », a déclaré Matthias Renault, député RN, qui estime également que l’industrie automobile européenne n’est « pas prête pour cette transition ».
Certains députés de la majorité ont également manifesté des réserves. Danielle Brulebois, députée macroniste, a rappelé que des discussions étaient en cours à Bruxelles et que la « clause de revoyure » de 2026 permettra d’évaluer les progrès de l’électrification. Selon elle, rien ne presse pour inscrire cette échéance dans le droit français.
De son côté, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a défendu la date de 2035, soulignant qu’elle avait « mis en mouvement toute la filière » automobile et que les constructeurs ne demandent pas de remettre en question cet objectif. En revanche, ils plaident pour plus de souplesse, notamment sur les amendes prévues en 2025 pour non-respect des objectifs de réduction des émissions de CO2.
L’Union européenne semble elle aussi prête à des ajustements. Fin janvier, une vaste concertation a été lancée avec les constructeurs automobiles pour trouver des solutions permettant de soutenir la transition vers l’électrique. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé qu’un plan d’action serait présenté le 5 mars, laissant entrevoir des aménagements possibles.
Pressions des industriels et incertitudes européennes
Sous la pression de gouvernements comme ceux de la France et de l’Italie, la Commission envisage d’assouplir les amendes prévues par la norme CAFE (Corporate Average Fuel Economy), qui impose une réduction progressive des émissions de CO2 des nouveaux véhicules mis sur le marché.
L’industrie automobile européenne traverse une passe difficile. La concurrence de la Chine et la stagnation des ventes de véhicules électriques inquiètent les constructeurs. En Belgique, l’usine Audi de Bruxelles cessera sa production fin février, en raison de coûts de production jugés trop élevés et d’une demande en berne pour ses SUV électriques.
Face à cette situation, les positions restent tranchées. Tandis que la droite européenne plaide pour des ajustements de la réglementation, l’extrême droite demande un abandon du Pacte vert. Les organisations environnementales, elles, dénoncent un lobbying intensif de l’industrie automobile visant à fragiliser les normes d’émissions de CO2. « L’industrie automobile a lancé une grande attaque contre ces normes, qui sont la pièce maîtresse du Green Deal européen », alerte William Todts, de l’ONG Transport et Environnement (T&E).
Alors que le débat reste vif, la France conserve pour l’instant son objectif de 2040 pour la fin des ventes de voitures thermiques neuves. Mais les pressions, à la fois internes et européennes, pourraient bien faire évoluer cette position dans les mois à venir.
Pas un mot sur le fait qu’une directive européenne n’a pas besoin d’être transcrite dans une loi en France, et que l’échéance est donc toujours 2035. Le lobby de l’automobile doit bien payer les « journalistes » 🙄.