La mode éphémère, ou fast fashion, est désormais dans le viseur du législateur français. La proposition de loi déposée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland veut réduire l’empreinte environnementale du secteur. Elle cible surtout les grandes plateformes chinoises comme Shein, devenue le symbole de ce modèle.
D’où vient ce texte
Le texte est le fruit de plus de deux ans de travail parlementaire, rapporte BFMTV. Anne-Cécile Violland l’a déposé, puis longuement discuté, notamment avec la Commission européenne, afin de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur sur le continent. La version finale reprend largement celle que le Sénat a adoptée en juin 2025.
Le parcours législatif a mobilisé de nombreux acteurs politiques. La Commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, a élaboré le texte final, en lien avec la réforme douanière proposée par l’Europe. Son président, le député Antoine Vermorel-Marques, y voit « l’aboutissement d’un travail législatif de longue haleine contre les grandes plateformes asiatiques ». Les votes finaux à l’Assemblée nationale et au Sénat sont prévus le 24 juin et le 29 juin.
Comment l’ultra fast-fashion est définie et ce qui est prévu
Le texte établit une définition légale de l’ultra fast-fashion, fondée sur deux critères cumulatifs. Le premier porte sur la largeur de gamme et les volumes de vêtements mis sur le marché. Le second est un coefficient d’incitation à la réparation, calculé à partir du rapport entre le prix du produit et le coût hypothétique de sa réparation. Cette double condition vise les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, et laisse de côté des entreprises européennes et françaises comme Zara et Kiabi.
La principale mesure est un malus financier progressif, qui pourra atteindre 50 % du prix hors taxe du produit en 2030. Ce malus est plafonné à 10 € par produit, et un décret en précisera les modalités. L’objectif est d’encourager des pratiques commerciales moins néfastes pour l’environnement.
La proposition interdit aussi la publicité pour les acteurs de la mode ultra-éphémère, influenceurs compris. Plusieurs observateurs s’interrogent toutefois sur la conformité de cette disposition avec le droit européen.
Effets attendus et perspectives
Anne-Cécile Violland assure que la loi permettra de distinguer juridiquement « les entreprises qui font le choix de la transition de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé ». Sylvie Valente-Le Hir, rapporteure du texte au Sénat, le juge « ambitieux et équilibré » et estime qu’il enverra « un signal clair de soutien à nos entreprises », notamment grâce à un contrôle douanier renforcé.
Sa portée dépendra de sa capacité à modifier les habitudes de consommation et de production au-delà des frontières françaises. Le texte vise à protéger les consommateurs et les emplois locaux, et crée un précédent dans l’encadrement de la mode rapide.
