Depuis le 1er janvier 2025, avec la loi Climat et résilience, se met en place un nouveau mécanisme : le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Destiné à prévoir les rénovations indispensables et à préserver le patrimoine immobilier, ce plan s’applique aux copropriétés françaises de plus de quinze ans, confirme Presse Citron. L’idée, c’est de booster la performance énergétique des bâtiments et de simplifier la gestion collective des travaux par les copropriétaires.
Comment marche le PPPT ?
Le PPPT ne demande pas une exécution immédiate, mais propose plutôt une série de travaux collectifs à envisager. Il porte uniquement sur les parties communes de l’immeuble et s’étale sur dix ans. Les copropriétaires décident eux-mêmes de sa mise en œuvre, offrant ainsi plus de souplesse.
Le projet se base sur plusieurs diagnostics indispensables comme le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic technique global (DTG) ou encore une étude approfondie de la structure du bâtiment. Ces analyses permettent de dresser un état des lieux précis des interventions à réaliser pour maintenir l’immeuble en bon état, tout en garantissant la sécurité et la santé des habitants.
Les objectifs et le contenu en détails
Le PPPT poursuit plusieurs objectifs. D’abord, il s’agit de prévoir les futurs travaux pour éviter la dégradation progressive de l’immeuble. L’amélioration de la performance énergétique occupe aussi une place importante, avec la volonté de réduire la consommation d’énergie et les émissions de polluants.
Le plan est très complet. On y trouve une programmation des opérations sur dix ans accompagnée d’une estimation budgétaire globale. Chaque intervention est priorisée pour une meilleure gestion des dépenses. En plus, le PPPT fixe des objectifs précis en termes de gains énergétiques et annonce la baisse attendue des rejets de CO₂.
Quelle différence entre PPPT et PPT ?
Il est important de distinguer le PPPT du plan pluriannuel de travaux (PPT). Le PPPT se présente d’abord comme une proposition qui, une fois validée par les copropriétaires, se transforme en PPT. Ce dernier recense alors clairement les travaux à réaliser au cours des dix prochaines années, devenant ainsi un outil opérationnel.
Le cadre légal et les obligations
Depuis le 1er janvier 2025, le PPPT s’impose dans un cadre légal précis pour toutes les copropriétés françaises en métropole. Pour celles des territoires d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte –, la règle entrera en vigueur le 1er janvier 2028. Une exception est prévue pour les copropriétés dont le diagnostic technique global (DTG) ne signale aucun besoin de travaux pour la décennie à venir.
Très bon article ! Merci beaucoup.