Le monde du logement social en France ne cesse de changer et en 2025 on attend pas mal de nouveautés. Les critères d’attribution et les plafonds de ressources pour accéder à un logement social vont être revus, histoire de mieux coller aux besoins des foyers face à l’évolution de l’économie et de la revalorisation des prestations sociales. C’est important de connaître ces nouvelles règles pour ceux qui prévoient de déposer une demande.
Plafonds de ressources et critères d’attribution
Pour décrocher un logement en HLM, il faut impérativement respecter des plafonds de revenus annuels fixés par un arrêté du 23 décembre 2024. Ces plafonds se mettent à jour chaque année et varient en fonction de la composition du foyer et de l’emplacement du logement. En 2025, c’est le revenu fiscal de référence de 2023 qui sera pris en compte.
Si vos revenus ont baissé d’au moins 10 % par rapport à 2023, vous pouvez alors présenter ceux de 2024 ou les revenus des douze mois avant votre demande. Dans ce cas, il faut fournir des justificatifs prouvant cette diminution.
Les types de logements sociaux se distinguent selon le financement qui a permis leur construction. On trouve trois niveaux distincts :
- le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), réservé aux personnes en grande précarité,
- le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), qui concerne plus de 80 % des logements sociaux traditionnels,
- le PLS (Prêt Locatif Social), dédié aux zones où le marché immobilier est vraiment tendu.
Les particularités du prêt locatif social (PLS)
Les projets financés par des prêts locatifs sociaux s’adressent à des foyers dont les revenus dépassent légèrement ceux exigés pour le PLUS, avec des plafonds augmentés de 30 %. Pour 2025, ces plafonds varient selon la région et la taille du foyer. Par exemple, pour la catégorie 1, le plafond est fixé à 34 693 € à Paris et dans les communes limitrophes, alors qu’il est de 30 161 € dans les autres régions métropolitaines.
Pour les foyers plus nombreux, ces plafonds augmentent en fonction du nombre de personnes. Ainsi, un foyer classé en catégorie 6 peut avoir un plafond allant jusqu’à 108 648 € à Paris. Chaque personne ajoutée augmente ce plafond de 12 107 € dans la capitale.
Démarches et conditions d’accès
Faire une demande se fait soit entièrement en ligne, soit en remplissant un formulaire papier à déposer au guichet concerné. Les demandeurs doivent être citoyens français ou posséder un titre de séjour valide. Les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds qui changent selon la région et la taille du foyer.
