Un report qui inquiète les entreprises
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises sont préoccupées par le possible report de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), un impôt de production. Le gouvernement envisage cette option en cas de ralentissement de la croissance. Cela représenterait un mauvais signal pour ces entreprises, pour qui cette baisse de la fiscalité est une réforme structurelle de compétitivité majeure.
La suppression de la CVAE était initialement prévue sur deux ans, en 2023 et 2024, représentant une perte totale de recettes fiscales de huit milliards d’euros. Cependant, au vu des montants, la seconde tranche de diminution semble compromise.
Ce qu’en dit le syndicat des patrons
Le Medef, représenté par son nouveau président Patrick Martin, s’est dit « préoccupé » par cette possibilité de report. Selon lui, la France reste très en retrait par rapport à ses concurrents directs en matière d’impôts de production. Durant son mandat de cinq ans à la tête de l’organisation patronale, Patrick Martin espère faire baisser les impôts de production de 20 milliards d’euros, pour les ramener dans la moyenne européenne. Selon le Medef, la suppression de cet impôt de production favoriserait l’investissement des entreprises et leur croissance, contribuant ainsi à la relance économique.
Cependant, le gouvernement, en quête d’économies pour assainir les finances publiques, pourrait décider de reporter ou de geler certaines mesures fiscales. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué que le « rythme » des futures baisses d’impôts en France dépendrait du niveau de croissance attendu pour 2023 et 2024. Le débat sur la suppression de l’impôt de production met en lumière la tension entre la nécessité de stimuler l’investissement et la croissance économique, et celle de maintenir les recettes fiscales pour assurer la stabilité financière du pays.
