La récente suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, mise en œuvre par le gouvernement d’Emmanuel Macron, suscite des débats passionnés. Le maire LR de Meaux, Jean-François Copé, critique cette décision qu’il considère comme une « grande erreur du quinquennat ». À une époque où la dette publique s’alourdit, il appelle à un retour de cet impôt pour soutenir les finances publiques et les collectivités locales.
En résumé
- La suppression totale depuis janvier 2023 coûte environ 20 milliards € par an.
- Jean-François Copé demande son rétablissement pour financer davantage les collectivités.
- Une majorité croissante de communes impose désormais une hausse sur les résidences secondaires.
- Les inégalités entre foyers modestes et ressources communales se creusent.
- L’avenir fiscal local reste incertain sans ajustement politique adéquat.
Une réforme controversée
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a disparu pour tous les contribuables concernant leur résidence principale. Cette réforme visait à redonner du pouvoir d’achat aux ménages… Cependant, elle a également eu des conséquences significatives sur les finances des collectivités locales.
La suppression de cet impôt coûte à l’État environ 20 milliards d’euros par an. Avant cette mesure, la taxe était une source essentielle de revenus pour les communes, qui percevaient 14,8 milliards d’euros, tandis que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en recevaient 6,8 milliards d’euros.
Un appel au changement
Face à ces pertes financières, Jean-François Copé plaide pour un retour de la taxe d’habitation. Selon lui, cela permettrait non seulement d’éponger la dette publique mais aussi de rétablir des ressources essentielles pour les communes.
Son discours s’inscrit dans un contexte où certaines municipalités ont déjà pris des mesures compensatoires. Pour faire face à la perte engendrée par l’absence de cette taxe sur les résidences principales, plusieurs communes ont décidé d’augmenter la taxe sur les résidences secondaires.
La réponse des collectivités est frappante : en 2023, 308 communes avaient instauré une majoration de la taxe sur les résidences secondaires, représentant ainsi 27 % des communes éligibles. En 2024, ce chiffre a explosé avec 1461 communes appliquant cette majoration – soit près de 40 % des nouvelles communes éligibles. Parmi elles, 539 ont choisi l’augmentation maximale pouvant atteindre jusqu’à 60%.
Cette tendance met en lumière comment certaines collectivités tentent désespérément de compenser leurs pertes financières suite à cette réforme nationale.
Chiffres clés
- Avant sa suppression : Taxe perçue = 14,8 Mds € (communes) + 6,8 Mds € (EPCI).
- Coût total pour l’État depuis suppression : 20 Mds € par an.
- En 2023 : 308 communes avec majoration = 27 % des éligibles.
- En 2024 : augmentation à 1461 communes = 40 % des nouvelles éligibles ; dont 539 appliquant la majoration maximale (60%).
Une situation préoccupante
La question se pose désormais quant aux conséquences sociales et économiques liées à ces changements… Si le but initial était d’alléger le fardeau fiscal sur les ménages modestes – avec une réduction progressive atteignant jusqu’à 65% en 2019 et une suppression totale en 2020 pour certains foyers – cela a entraîné une diminution significative des ressources disponibles pour les services publics locaux.
Ainsi, alors que certains ménages bénéficient directement de ces allégements fiscaux, beaucoup ressentent déjà l’impact négatif sur leurs services quotidiens en raison du manque à gagner pour leurs municipalités.
Que nous réserve l’avenir ?
À court terme, il semble inévitable que le débat autour du retour éventuel de la taxe d’habitation continue d’alimenter les discussions politiques. Les acteurs locaux vont probablement intensifier leurs efforts pour attirer l’attention sur leurs besoins financiers urgents face aux coupes budgétaires croissantes dues aux réformes fiscales précédentes.
Il sera crucial dans ce contexte que le gouvernement prenne en compte ces réalités locales dans ses décisions futures afin de garantir un équilibre entre soutien fiscal aux ménages et viabilité financière des collectivités territoriales.
Et est-ce normal que :
– seuls les propriétaires payent pour des services bénéficiant à tout le monde ?
– les locataires ne participent plus aux services tels que la police municipales, les crèches, les écoles, les médiathèques, …
A défaut de rétablir la taxe d’habitation, peut-être serait-il judicieux de rendre une partie de la taxe foncière (hors TOM) récupérable auprès des locataires ?