Les auto-entrepreneurs s’inquiètent d’une nouvelle mesure fiscale qui pourrait bouleverser leur activité. En abaissant le seuil d’exemption de TVA, le gouvernement espère augmenter les recettes de l’État, mais cette décision risque d’entraîner des répercussions économiques et administratives importantes pour de nombreux travailleurs indépendants.
Le gouvernement veut augmenter les recettes fiscales
Le projet de budget 2025 présenté par le gouvernement Bayrou propose d’abaisser le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises de 37.500 à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel. Cette mesure, justifiée par la volonté de réduire le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025 contre 6,1 % l’année précédente, pourrait concerner jusqu’à 250.000 auto-entrepreneurs. Ces derniers, s’ils dépassent ce seuil, devront facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à leurs clients et la reverser à l’État.
Cette modification suscite de vives inquiétudes chez les travailleurs indépendants. Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), estime que cette obligation fiscale obligera de nombreux professionnels à augmenter leurs tarifs de 20 % pour répercuter la TVA. Une hausse qui pourrait décourager leurs clients et réduire leur activité.
Un risque accru de sous-déclaration pour éviter la TVA
Outre l’impact financier, la mesure alourdirait la gestion administrative des auto-entrepreneurs. « Ils vont devoir collecter cette TVA sur leur compte bancaire et la reverser de manière semestrielle à l’État français, ce qui correspond ni plus ni moins à une énorme complexification comptable », avertit Grégoire Leclercq. Cette contrainte pourrait dissuader certains indépendants de poursuivre leur activité ou les inciter à limiter artificiellement leur chiffre d’affaires pour ne pas dépasser le seuil fatidique.
La crainte de la FNAE est que cette nouvelle règle encourage la fraude. « Les gens vont tout simplement sous-déclarer leur chiffre d’affaires pour s’arrêter à 25.000 euros », anticipe son président. Une situation qui pourrait paradoxalement réduire les rentrées fiscales escomptées par le gouvernement.
Ce projet de budget, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49.3, a été adopté sans vote après un compromis entre députés et sénateurs. Si la mesure entre en vigueur, elle risque de modifier en profondeur les équilibres économiques des petites entreprises et de fragiliser encore davantage un secteur qui peine déjà à se remettre des conséquences des crises successives.
