Un trou de 13 milliards d’euros par an. Et une série de mesures dans les cartons. Catherine Vautrin veut taper fort pour récupérer une partie de la fraude sociale. Objectif : crédibiliser le plan d’économies de 43,8 milliards d’euros prévu en 2026. Voici ce qu’elle propose.
Vautrin s’attaque aux 13 milliards d’euros de pertes
C’est un chiffre qui revient sans cesse : 13 milliards d’euros. C’est le montant estimé de la fraude sociale chaque année, selon le Haut Conseil des finances publiques. Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, veut aller en récupérer une partie. Et pour ça, elle prépare un projet de loi, présenté à l’automne, qui vise à durcir les contrôles et améliorer le recouvrement des sommes perçues à tort.
Le calendrier n’a rien d’un hasard : François Bayrou a dévoilé mi-juillet un plan d’économies de 43,8 milliards d’euros pour 2026. Le gouvernement cherche à montrer qu’il ne fait pas reposer tout l’effort sur les contribuables, et qu’il ira aussi chercher l’argent là où il part en fumée.
Catherine Vautrin veut que les caisses de sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine des bénéficiaires de prestations : propriétés, comptes bancaires, assurances-vie. Objectif : repérer les revenus dissimulés.
Une fois la fraude identifiée, les sommes indûment perçues devront être remboursées intégralement. Ce qui n’était pas possible jusqu’ici, notamment dans le cadre de l’aide au retour à l’emploi. Et en cas de résistance, l’État pourra directement débiter le compte bancaire du fraudeur.
Chômage, comptes étrangers, arrêts maladie : les autres cibles
Le texte vise aussi les allocations chômage, qui ne pourront plus être versées sur un compte bancaire situé hors Union européenne. « C’est un peu compliqué de chercher un travail en France quand vous n’y vivez pas ! », explique Vautrin dans Le Parisien.
Autre chantier : les arrêts maladie jugés abusifs. La ministre envisage une pénalité, comme le propose la Caisse nationale d’assurance maladie. Pas encore de détail chiffré, mais l’intention est là.
Enfin, l’État veut interdire le cumul entre revenus illicites et aides sociales. Aujourd’hui, pour un trafiquant gagnant 100 000 €, la CSG récupérable est de 9 200 €. Avec un taux relevé à 45 %, l’État pourrait récupérer jusqu’à 45 000 €, affirme la ministre.
D’autres secteurs sont dans le viseur, notamment les transports sanitaires, qui pèsent 6,7 milliards d’euros par an pour la Sécu. Les véhicules devront être géolocalisés et équipés d’un système de facturation électronique intégré pour vérifier les kilomètres facturés.
Même logique pour les organismes de formation financés par l’argent public. Les agents de contrôle pourront désormais mener des enquêtes anonymes pour repérer les structures fictives ou inefficaces.
