Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, a demandé à la délégation à la Sécurité routière de travailler sur une généralisation du port du casque obligatoire pour les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques. L’objectif, selon son cabinet cité par 20 Minutes, est que cette obligation s’applique « en toutes circonstances et sur l’ensemble du territoire ».
Actuellement, les règles varient selon l’engin et le lieu. À vélo, le casque n’est obligatoire que pour le conducteur ou le passager de moins de 12 ans : au-delà, il reste simplement recommandé, quel que soit l’endroit où l’on roule. Pour les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés, interdits aux moins de 14 ans, le casque devient obligatoire uniquement hors agglomération. Aucune obligation ni recommandation n’existe en revanche pour les trottinettes en ville.
Des arrêtés locaux de plus en plus nombreux
Cette absence de règle uniforme pousse des préfectures et des municipalités à légiférer elles-mêmes. Dans le Nord, le préfet a décidé de rendre le casque obligatoire partout pour les EDPM à partir du 1er septembre 2026, sous peine d’une amende de 135 euros. La mesure existe déjà dans les Hauts-de-Seine, en Seine-et-Marne, dans le Vaucluse (où l’amende est fixée à 35 euros), ainsi qu’à Reims, Compiègne et Romilly-sur-Seine.
Cette multiplication d’arrêtés locaux, qui durcissent les décrets nationaux sans les harmoniser, crée des disparités selon le département ou la commune traversée. C’est précisément ce que le gouvernement souhaite corriger en fixant une règle commune.
Le choix des équipements obligatoires ne relève pas du hasard. Selon Vedrenne, dans son entretien à 20 Minutes, « les équipements obligatoires sont déterminés au regard de l’exposition aux risques », notamment le différentiel de vitesse, la présence de poids lourds et l’état de la chaussée, des critères qui ont justifié le casque hors agglomération.
On relève d’ailleurs que la majorité des accidents mortels en trottinette électrique surviennent justement hors agglomération, ce qui interroge sur la logique consistant à traiter différemment vélos et EDPM dans ce même contexte.
Toute modification de ce cadre passerait par un décret pris après avis du Conseil d’État, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, en associant « le ministre des transports et de la justice », précise la ministre. Avant leur entrée en vigueur, ces textes seraient soumis pour avis aux différents acteurs du secteur. À ce stade, rien n’est signé.
Une généralisation du casque pourrait doper les ventes d’accessoires, mais elle risque aussi de décourager la pratique, selon plusieurs travaux évoqués dans le dossier. En Australie, premier pays à avoir imposé le casque au début des années 1990, le professeur Chris Rissel, de l’université de Sydney, et la statisticienne Dorothy Robinson ont documenté une baisse de la fréquentation cycliste après l’entrée en vigueur de cette loi, particulièrement marquée chez les adolescents et les usagers occasionnels.
En attendant une éventuelle décision nationale, le casque demeure facultatif pour les adultes partout où aucun arrêté local ne l’impose déjà.
