Alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit public en dessous de 5,5 % du PIB, la flat tax pourrait être augmentée de 30 % à 33 %. Cette mesure fiscale, appliquée aux revenus financiers, suscite débat.
Une taxe à taux unique sur les revenus financiers
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est une taxe fixée à 30 % en France. Elle s’applique aux revenus de placements financiers (dividendes, plus-values boursières, assurances-vie) et permet aux contribuables de choisir entre ce taux fixe et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Introduite sous le mandat d’Emmanuel Macron en 2018, elle visait à simplifier la fiscalité et à encourager l’investissement dans l’économie française. Elle se compose de deux volets : les prélèvements sociaux (17,2 %) et l’impôt (12,8 %).
Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a récemment suggéré, lors d’une intervention sur France Inter, une hausse du PFU à 33 %. Il justifie cette piste en soulignant que, dans les pays développés, ce type de taxation oscille entre 30 % et 35 %. Selon Pierre Madec, économiste à l’OFCE, cette augmentation viserait essentiellement les ménages les plus aisés, soit ceux dont les revenus financiers dépassent largement le seuil d’imposition marginal de 30 %.
Une hausse de trois points pourrait générer un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires, dont 80 % à 90 % proviendraient des 5 % de Français les plus riches, estime Pierre Madec. Cependant, cette mesure risque de modifier les comportements des ménages et des entreprises.
Patrick Viault, directeur des études techniques de l’Ordre des experts-comptables, prévient que certaines entreprises pourraient retenir leurs bénéfices au lieu de les redistribuer sous forme de dividendes, contournant ainsi la taxation accrue. Un phénomène similaire s’était produit sous François Hollande, lorsque les revenus du capital avaient été alignés sur ceux du travail, entraînant une baisse des recettes fiscales au lieu de la hausse escomptée.
La solution flat tax pour réduire le déficit, mais à quel prix ?
L’objectif initial du PFU, instauré par Emmanuel Macron, était de soutenir l’économie en incitant à réinvestir les revenus financiers. Pourtant, les experts restent sceptiques quant à son efficacité réelle. « On n’en sait rien », admet Pierre Madec, quant à l’impact de ces investissements sur l’économie française.
Si cette réforme permettrait d’accroître les recettes fiscales, elle pourrait également pousser certains contribuables à privilégier l’imposition classique sur le revenu, jugée plus avantageuse dans ce contexte. Elle soulève également des interrogations sur la justice sociale et l’équilibre économique : les ménages aisés seront les plus affectés, mais les entreprises pourraient choisir des stratégies pour minimiser leur fiscalité, affectant ainsi les recettes attendues.
En pleine recherche de solutions budgétaires, l’augmentation de la flat tax apparaît comme une piste sérieuse, mais non sans conséquences pour les contribuables et l’économie. Reste à voir si le gouvernement choisira d’emprunter cette voie délicate.
