C’est peine perdue. Dans sa décision du 5 mai, les trois juges du tribunal administratif de Paris ont rejeté les arguments de JCDecaux. L’entreprise s’appuyait sur le « dumping social » que pratiquerait son concurrent qui ne s’est pas engagé à reprendre les 315 salariés de Cyclocity France, la filiale de JCDecaux chargée de la gestion des Vélib’.
De fait, rien n’obligeait Vélib’ Métropole et le syndicat mixte Autolib’ à prévoir dans l’appel d’offre la reprise des salariés. En revanche, « si les conditions sont réunies à la date du transfert de l’activité », c’est à dire le 1er janvier 2018, le transfert des effectifs sera une « obligation légale » pour Smoovengo. La start-up montpelliéraine ne saurait « s’affranchir du fait du silence du contrat sur ce point ».
La signature du contrat entre Smoovengo et les deux organismes aura donc lieu, même si JCDecaux a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État. Le contrat « Vélib’2 » représente 600 millions d’euros pour le nouvel opérateur, qui va gérer le système de location de vélos dans l’agglomération parisienne pendant quinze ans.
