À partir de septembre 2025, le prélèvement à la source va subir une modification notable visant à corriger certaines inégalités fiscales au sein des couples mariés ou pacsés. Cette réforme, introduite dans la loi de finances 2024, impactera surtout les couples aux revenus inégaux, et pourrait alléger la charge fiscale de nombreux contribuables, notamment les femmes dont les revenus sont souvent inférieurs à ceux de leur conjoint.
Prélèvement actuel : une surcharge fiscale pour les conjoints moins fortunés
Actuellement, les couples mariés ou pacsés se voient appliquer un taux de prélèvement unique basé sur leurs revenus communs, indépendamment de leurs salaires individuels. Dans un foyer aux revenus déséquilibrés, ce système désavantage le conjoint gagnant moins, en appliquant un taux global plus élevé que celui auquel il serait soumis s’il était imposé séparément. Par exemple, une femme gagnant moins que son conjoint subit une imposition plus lourde que si elle était célibataire.
L’individualisation du taux est déjà possible, mais reste optionnelle et souvent sous-utilisée. En raison de l’application automatique du taux global du foyer, beaucoup de contribuables ne se penchent pas sur cette option.
Une réforme pour un taux plus juste et individualisé
Dès septembre 2025, cette situation évoluera avec l’introduction d’un taux de prélèvement individualisé par défaut pour chaque conjoint sur ses revenus personnels, tandis que le taux commun du foyer ne s’appliquera qu’aux revenus partagés, comme les revenus locatifs ou autres placements communs. Cette réforme permettra aux conjoints gagnant moins de conserver une part plus importante de leurs revenus, les aidant ainsi à alléger leur imposition annuelle.
Les couples pourront cependant choisir de rester au taux unique de leur foyer s’ils le souhaitent, mais cela devra être une décision conjointe, et non plus individuelle.
Des limites pour certains types de revenus
Le calcul de ce taux individualisé inclura les revenus personnels de chaque conjoint, ainsi que la moitié des revenus communs et des charges du foyer. Cela pose néanmoins des questions pour certains ménages : lorsque l’un des conjoints perçoit des revenus issus de biens propres, tels que des loyers de biens personnels, ou des charges spécifiques, comme une pension alimentaire versée à un proche, le taux calculé pourrait ne pas refléter fidèlement sa situation réelle.
En effet, dans de telles situations, l’individualisation ne sera pas toujours idéale : le taux calculé pourrait être plus faible ou plus élevé que celui qui serait appliqué si les revenus étaient entièrement distincts. Le système cherchera à équilibrer ces différences, mais ne les éliminera pas totalement.
Vers une meilleure équité fiscale pour les couples
Avec cette réforme, le gouvernement vise à mieux prendre en compte les réalités économiques des couples et à limiter les injustices fiscales qui persistent dans certains foyers. Si cette mesure va avantager les contribuables aux revenus plus faibles, elle entraînera en revanche une hausse pour certains autres, notamment les conjoints mieux rémunérés.
Cette évolution marque une avancée vers une fiscalité plus adaptée aux réalités financières des ménages français. Reste à voir si elle apportera les améliorations espérées pour l’ensemble des contribuables concernés à partir de septembre 2025.
Franchement je ne vois pas l’intérêt. Par exemple, l’homme gagne 3000€ et la femme 1500€. A un taux egal comme 3%, chacun paie déjà en fonction de ses revenus.
L’homme paiera 90€/mois et la femme 45€/mois. Donc quel est l’intérêt d’individualité si ce n’est vouloir tjrs prendre plus à celui qui a travailler pour avoir des bons revenus.
Aucun intéret pour un couple marié qui s’aime et qui met tout en commun .
Il serait bon aussi de revoir le barème d imposition des personnes seules de celles ci on n en parle jamais !!! Et pourtant elles payent des impôts conséquents bien trop souvent elles se situent dans la tranche basse des classes moyennes. Elles doivent faire face à des taxes et impositions et tous les nombreux frais de fonctionnement NON Partagés du type chauffage elec eau, loyer (sans aide au logement) assurances, achat et entretien de véhicule et…. j en passe car la liste est longue. Sans aucune aide, elles ne peuvent pas compter sur leurs maigres reste à vivre… POUR SURVIVRE !!! Il serait bon de rendre leur imposition équitable !!!