À compter de septembre 2026, la facturation va vivre un sacré tournant en France. La réforme va progressivement imposer l’usage de la facture électronique pour toutes les entreprises du pays. L’idée, c’est d’unifier les pratiques commerciales et de lutte contre la fraude fiscale. Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants (SDI), pense que cet objectif est à portée de main.
Calendrier et plateformes en action
La mise en place se fera par étapes. Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront se conformer à la facturation électronique. Un an plus tard, à partir du 1er septembre 2027, ce sera au tour des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des auto-entrepreneurs.
Pour faciliter la transition, les entreprises devront passer par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) approuvées par l’État pour émettre leurs factures. À l’heure actuelle, Bercy a publié une liste transitoire de 83 plateformes. Pour l’instant, aucune interface n’est encore définitivement immatriculée. Ces prestataires devront se connecter au « portail public de facturation », qui devrait être opérationnel d’ici fin 2025.
Petits défis et coûts pour les petites boîtes
Les petites structures, surtout les auto-entrepreneurs, vont devoir relever quelques défis avec cette nouvelle règle. Même s’ils bénéficient d’un délai jusqu’en 2027, beaucoup ne se sentent pas tout à fait prêts. Une étude indique que 45% des entreprises de moins de dix salariés ne sont pas suffisamment préparées. De plus, 85% des petits indépendants ne connaissent pas encore le coût potentiel que cette réforme va engendrer.
Le tarif variera en fonction du nombre de factures émises et sera régi par des tranches tarifaires. Selon Jean-Guilhem Darré, le coût minimal pour les plus petits émetteurs devrait être d’au moins 50 euros par mois, pouvant grimper à plus de 600 euros par an si on compte les frais annexes liés au traitement comptable et aux commissions bancaires.
Répercussions sur l’auto-entrepreneuriat
Côté auto-entrepreneurs, la réforme pourrait changer la donne pour le régime. Actuellement, le seuil d’exemption de TVA pour ces entrepreneurs se situe entre 25 000 et 85 000 euros de chiffre d’affaires annuel, ce qui est lié à la réforme de la TVA. Avec un revenu moyen qui tourne entre 1 000 et 1 200 euros par mois, un surcoût de 600 euros par an risque de fragiliser leur modèle économique.
Règles strictes et pénalités à prévoir
La facture électronique doit être créée, émise, reçue et conservée sous forme électronique, sans ressaisie manuelle. Elle doit se conformer à des normes très précises, notamment la norme EN16931. Les formats reconnus par l’administration fiscale incluent UBL, CII et Factur‑X.
En cas de non-conformité avec ces règles, une amende de 15 € par facture non conforme pourra être infligée, avec un plafond de 15 000 € par an.
Quand nous facturons à un Ets Public, nous sommes dans l’obligation de le faire sur le logiciel « Chorus Pro » des Finances Publiques et c’est super pratique, pour le privé çà ne fonctionne pas donc on fait des factures PDF soi même, que deviendrait dans ce cas le Chorus Pro qui est obligatoire ?
Merci.
Il semblerait que Tiime, qui est déjà pré-immatriculé, propose la gratuité de son service de facture électronique au format facture-X. C’est déjà dispo dans leur interface mais je n’ai pas encore essayé.