Le 8 mai 2025, Robert Francis Prevost a été élu souverain pontife par le conclave réuni à Rome. En choisissant le nom de Léon XIV, il est devenu le premier pape de nationalité américaine de l’histoire de l’Église catholique. Un fait symbolique, certes, mais pas anodin : les lois fiscales américaines pourraient-elles le rendre redevable à son pays d’origine ?
Un système fiscal fondé sur la citoyenneté
Les États-Unis sont l’un des rares pays à imposer leurs citoyens non seulement sur la base de leur résidence, mais également sur celle de leur nationalité. Le régime fiscal extraterritorial américain repose notamment sur le « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA), loi entrée en vigueur en 2010. Celle-ci impose à tous les citoyens américains, qu’ils résident sur le territoire national ou à l’étranger, de déclarer leurs revenus mondiaux ainsi que leurs actifs détenus à l’étranger, sous peine de sanctions.
Ce dispositif, dont l’Internal Revenue Service (IRS) a la charge, s’applique également aux chefs d’État étrangers, comme l’a rappelé Brandon Mitchener, directeur de l’association Tax Fairness for Americans Abroad, dans une déclaration relayée par BFMTV Business : « Il n’y a pas d’exception pour les responsables de gouvernements étrangers, et le pape ne serait pas le premier dirigeant étranger pris dans les filets du fisc ».
Un flou juridique pour une configuration exceptionnelle
Outre le fait de bénéficier d’un statut bien particulier en étant à la fois un chef d’État et le successeur de Pierre, le nouveau souverain pontife, Léon XIV, possède une double nationalité : américaine d’origine, mais aussi péruvienne (son pays d’adoption, si l’on peut dire, en raison de son épiscopat).
Autre particularité : le pape ne perçoit pas de salaire. En revanche, il bénéficie de prestations en nature (logement, protection, transport, soins), qui pourraient, en théorie, être interprétées comme des avantages imposables.
Cette configuration soulève par conséquent de multiples interprétations et questions, qui ont été soulignées par Midi Libreet Le Point, et ce d’autant que la distinction entre patrimoine privé et ressources institutionnelles du Vatican n’entre pas explicitement dans le cadre de la FATCA.
Quelles options pour Léon XIV ?
Sur le plan juridique, deux solutions se présentent au souverain pontife. La première consisterait à maintenir sa double nationalité, ce qui impliquerait de se soumettre aux exigences fiscales américaines, à savoir la déclaration annuelle de ses revenus mondiaux via le formulaire 1040, ainsi que celle des comptes financiers du Vatican, s’ils sont jugés contrôlés par sa personne. Cette hypothèse pourrait ouvrir la voie à un audit des comptes du Saint-Siège, une perspective qui, selon Le Point , n’est pas exclue sur le plan théorique.
La seconde option serait de renoncer à sa nationalité américaine, ce que la législation permet, moyennant une procédure spécifique et potentiellement le paiement d’un « exit tax » pour les personnes fortunées. Un tel choix permettrait au pape Léon XIV d’échapper au champ d’application de la FATCA et des obligations déclaratives associées.
Un enjeu diplomatique et institutionnel
Au-delà des aspects techniques, cette situation pose une question inédite en matière de diplomatie fiscale. Le Vatican, entité souveraine et non membre de l’OCDE, bénéficie traditionnellement d’un régime d’exception dans les échanges internationaux. La question de la transparence financière de ses institutions, notamment de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), reste politiquement sensible, malgré les efforts engagés ces dernières années pour améliorer sa conformité aux standards internationaux.
La nomination de Léon XIV, citoyen américain, pourrait donc avoir des implications institutionnelles, économiques, mais aussi diplomatiques.
