Avec des étés de plus en plus torides et des régions qui se transforment en véritables fournaises, trouver le moyen de garder son intérieur frais devient une vraie préoccupation pour le confort d’été. Fermer les volets ou se reposer sur un simple ventilateur ne suffit plus, et beaucoup de personnes se tournent alors vers l’installation de systèmes de climatisation. Par contre, ce petit plus en confort peut se traduire par une hausse de la taxe foncière, surtout dans certains départements d’outre-mer.
Une vieille règle des impôts, peu connue
Depuis le 28 novembre 1975, une règle d’imposition prévoit que l’installation de la climatisation à domicile est vue comme une amélioration du confort et, par conséquence, celle de la taxe foncière. Cette disposition cible cinq départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. En revanche, les propriétaires en métropole n’ont pas à s’en soucier.
La règle se concentre sur les systèmes dits « centrales ». Autrement dit, ce sont uniquement les installations fixes et intégrées qui sont prises en compte, les climatiseurs individuels ou amovibles échappant à cette disposition.
Calcul et déclaration : comment ça se passe ?
L’administration fiscale a mis au point une méthode bien précise pour calculer l’augmentation de la taxe. Pour chaque pièce équipée d’un système de climatisation central, 2m² sont ajoutés à la surface taxable du logement. Par exemple, si votre salon en bénéficie, c’est 2m² de plus ; si le salon et une chambre sont équipés, cela fait 4m² qui s’ajoutent.
Attention, cette majoration ne sera prise en compte que si l’administration est au courant de l’installation. Les propriétaires doivent donc déclarer l’achèvement des travaux pour que la modification soit appliquée. Par ailleurs, installer un boîtier de climatisation peut nécessiter une autorisation d’urbanisme si cela change l’aspect extérieur du bâtiment.
Des disparités fiscales et des alternatives économiques
Cette règle fait l’objet de questionnements puisque son application se limite aux départements d’outre-mer et laisse de côté la métropole, créant ainsi des disparités départementales. Face à cette hausse de la taxe foncière, il existe d’autres solutions pour rafraîchir son intérieur sans se ruiner : par exemple, profiter de la ventilation naturelle en ouvrant les fenêtres la nuit et en les fermant le jour, orienter un ventilateur vers un récipient d’eau froide, ou encore suspendre un drap humide devant une fenêtre entrouverte.
