Un sacré remue-ménage autour des aides sociales a éclaté à Draguignan, dans le Var, avec la révélation de détournements des allocations familiales et logement par trois frères entre 2014 et 2020. Selon le journal Var-Matin, ces faits font réagir sur la gestion et le contrôle des aides en France.
Un réseau familial de fraudeurs
Le tribunal correctionnel de Draguignan a passé en revue les magouilles de trois frères : Hatem, Mohamed et Nouri B. Ils ont mené une vaste opération de détournement. Hatem s’est vu reprocher d’avoir encaissé illégalement 67 000 euros, tandis que son frère Mohamed aurait obtenu 46 000 euros. Quant à Nouri B., propriétaire d’un immeuble dans le Var, il n’était pas présent à l’audience, ce qui n’est pas passé inaperçu.
Les faits sont lourds : selon Var-Matin, les enfants de Hatem et Mohamed – dix au total – vivaient en Tunisie avec leurs mères, soulevant des questions sur le financement des séjours par la CAF. Les deux frères justifiaient ainsi les versements en affirmant que leurs enfants étaient scolarisés dans une école française en Tunisie, pendant qu’ils travaillaient en France. Par ailleurs, Nouri B. a monté de faux baux pour obtenir des aides au logement dont il n’avait pas droit.
Une fraude bien montée
L’enquête de la Caisse d’allocations familiales (CAF) a mis au jour l’utilisation de quittances de loyer au nom de personnes vivant à l’étranger, ce qui démontre la fraude. Des pistes informatiques ont aussi renforcé les preuves contre eux. La procureure a expliqué : « Ces personnes-là n’étaient même pas au courant que Nouri B. utilisait leur identité. Il y a eu indéniablement des faux et usage de faux. »
Malgré la gravité des faits, les frères n’ont pas été accusés d’escroquerie, mais pour « déclaration fausse pour obtenir d’un organisme de protection sociale une allocation indue ». C’est sur ce choix juridique que se basent les condamnations.
Des sanctions judiciaires notables
Le tribunal a infligé à Hatem et Mohamed six mois de prison avec sursis simple chacun. Nouri B. quant à lui, se voit infliger 18 mois de prison avec sursis. En plus, il doit rembourser 37 000 euros à la CAF et s’acquitter d’une amende de 10 000 euros.
Les témoignages des frères lors du procès ont été révélateurs. Hatem a expliqué : « Mes enfants sont scolarisés dans une école française là-bas. Je pensais que, puisque je travaille en France, j’y avais droit. » Mohamed, de son côté, a avoué ne pas savoir que c’était interdit : « Quand on me l’a signalé, j’ai tout de suite remboursé. Malgré ma bonne foi, j’ai écopé d’une pénalité de 10 000 euros. » (cité dans Ouest-France).
