En France, le débat fiscal adore les grands méchants. D’un côté, les contribuables “exemplaires” qui paient sans broncher. De l’autre, ces terrifiants “optimiseurs”, forcément riches, forcément cyniques, forcément coupables. Cette opposition est une fable commode. La réalité est beaucoup moins romanesque : l’optimisation fiscale n’est pas une cavale fiscale, mais une politique publique assumée. C’est l’État qui donne le cadre et ce sont les citoyens et les entreprises qui jouent avec les règles qu’il a fixées. Rien de honteux, rien de caché : c’est le fonctionnement normal d’un pays moderne.
L’impôt, c’est aussi une boussole économique
Les niches fiscales ne sont pas des passe-droits, mais des instruments de direction économique. Lorsque l’État veut construire des logements, il crée des incitations comme le Pinel. Lorsque l’État veut lutter contre le travail au noir tout en facilitant la vie des actifs, il défiscalise une partie de l’emploi à domicile. Lorsque l’État veut soutenir les associations, il encourage les dons, même si chaque euro donné ne permet de déduire qu’une fraction de l’impôt. Le même principe vaut pour les investissements en Outre-mer ou pour les incitations à la transition énergétique. Dans tous ces cas, la règle est claire : l’État oriente les flux financiers pour atteindre un objectif collectif. Et le citoyen qui suit la règle ne commet pas un péché fiscal, il répond exactement à ce que l’État demande. Si les mesures n’étaient pas assez incitatives, personne ne les utiliserait. Leur succès prouve qu’elles fonctionnent.
Optimiser n’est pas frauder
Utiliser une règle n’a jamais consister à la violer. Optimiser, c’est déclarer, c’est respecter la loi, c’est jouer avec des cartes distribuées par l’administration fiscale elle-même. La fraude est illégale et punie. L’optimisation fiscale est légale et même encouragée. Lorsque Total paie ses impôts à l’étranger sur ses profits réalisés à l’étranger, c’est la logique internationale la plus élémentaire. C’est dénoncé par la gauche et l’extrême droite. Pourtant, lorsque les Gafam déclarent en Irlande c’est un scandale. Il y a des dispositifs à améliorer, oui. Des règles à renforcer, oui. Mais ceux qui optimisent ne sont pas des hors-la-loi. Ils respectent le système. Accuser ceux qui appliquent la loi d’être des profiteurs, c’est faire un amalgame idéologique qui fonctionne bien dans les débats télévisés, mais qui n’a aucun sens économiquement.
L’hypocrisie du quotidien : petits fraudeurs, grands donneurs de leçons
Il est amusant de voir certains dénoncer les “riches qui ne paient pas leurs impôts” tout en payant au noir leur nounou, leur plombier ou leur jardinier. Là, curieusement, la morale fiscale se fait discrète. Pourtant, c’est bien une fraude. Le véritable manque à gagner ne se cache pas dans la conformité des entreprises, mais dans les petits arrangements très répandus. Le responsable n’est pas celui qui déclare tout et optimise légalement, mais celui qui ne déclare rien du tout.
La responsabilité du chef d’entreprise
Pour une entreprise, l’impôt est une charge parmi d’autres. Réduire ses coûts, améliorer sa performance, c’est son rôle. Son devoir, même. Elle doit acheter moins cher ses fournitures, optimiser son organisation et… oui, optimiser sa fiscalité. Non pas pour faire plaisir aux actionnaires, mais pour faire vivre l’entreprise. Une entreprise, c’est une communauté : plus elle dégage de profit, plus elle peut investir dans de nouveaux projets, dans de nouveaux emplois, dans de meilleurs salaires. Le dividende n’est pas un gros mot : il est au capital ce que le loyer est à la propriété immobilière. On ne voit personne traiter de voleur le propriétaire qui touche le loyer d’un appartement qu’il a payé, rénové, entretenu. Pourquoi faire un procès en immoralité à celui qui détient une part d’entreprise et en reçoit le fruit ?
L’État oriente. Le contribuable applique. L’entreprise optimise. Chacun dans son rôle. L’optimisation fiscale n’est pas une entorse à la solidarité nationale. C’est un mécanisme de régulation souhaité par l’État lui-même. Oui, il faut traquer la fraude. Mais arrêter de pointer du doigt ceux qui respectent la loi serait déjà un bon début. L’optimisation fiscale ne fracture pas le pays. La confusion intellectuelle, elle, le fait très bien.
