La cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association CLCV, marquant la première reconnaissance collective d’un préjudice dans l’affaire DieselGate en France.
Volkswagen sanctionnée pour la première fois collectivement en France dans l’affaire DieselGate
La cour d’appel de Pau a rendu, le 5 mai dernier, un arrêt que d’aucuns qualifient déjà d’historique : Volkswagen Group France et sa filiale bancaire ont été condamnés à verser 100 000 euros à l’association de consommateurs CLCV. Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît collectivement le préjudice causé aux automobilistes par le scandale du DieselGate — une affaire qui, près d’une décennie après son éclatement, continue d’empoisonner les relations entre le constructeur allemand et la justice française.
Cette condamnation s’inscrit dans le prolongement d’une procédure initiée en 2018 par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), intervenue aux côtés d’un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI dans ce qui ressemblait, au départ, à un simple litige individuel. Selon Sud Ouest, cette décision constitue « un signal encourageant » pour les quelque 950 000 conducteurs concernés par cette fraude de grande ampleur.
Le scandale DieselGate : rappel des faits
Tout commence en septembre 2015, lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement révèle que Volkswagen a frauduleusement équipé onze millions de véhicules dans le monde d’un logiciel capable de dissimuler leurs émissions réelles d’oxydes d’azote. Ce dispositif, baptisé defeat device, permettait aux moteurs de détecter les conditions propres aux tests homologation et d’adapter temporairement leurs performances pour se conformer aux normes antipollution — avant de retrouver, sur route, un fonctionnement bien moins vertueux.
En conditions réelles de conduite, ces véhicules émettaient jusqu’à quarante fois plus d’oxydes d’azote que les seuils autorisés. La manipulation touchait principalement les moteurs diesel EA189, embarqués non seulement dans les modèles estampillés Volkswagen, mais également dans ceux des autres marques du groupe : Audi, Skoda et Seat. Sur le seul territoire français, 946 087 véhicules commercialisés entre 2007 et 2015 ont été identifiés comme porteurs de ce logiciel frauduleux, selon les données révélées par le site d’investigation L’Informé.
Une condamnation aux implications juridiques majeures
Dans son arrêt, la cour d’appel de Pau a estimé que Volkswagen Group France et Volkswagen Bank avaient « manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel ». Une formulation qui étend la responsabilité du constructeur bien au-delà du seul véhicule à l’origine de la procédure initiale, et qui confère à cette décision une portée symbolique considérable. P
François Carlier, directeur de la CLCV, a salué l’arrêt comme « une bonne étape pour l’action de groupe » portée au civil devant le tribunal de Soissons, dont l’examen est prévu en 2026. Parallèlement, le constructeur allemand est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie, avec une date de procès à fixer en décembre. La décision de Pau s’inscrit dans un feuilleton judiciaire retracé en détail par 20 Minutes et La République des Pyrénées, qui soulignent tous deux le caractère inédit de cette condamnation collective sur le sol français.
La riposte de Volkswagen face aux accusations
La réaction du groupe allemand ne s’est guère fait attendre. Dans une déclaration transmise à la presse, Volkswagen Group France conteste vigoureusement l’arrêt : « Il s’agit d’une décision isolée dont la motivation est contestable. Les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis dix ans les actions en justice formées contre Volkswagen à ce sujet. » Le constructeur maintient que « aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée » et que ni la CLCV ni les propriétaires français n’ont subi de préjudice réel. Il précise également que cet arrêt « n’est pas définitif », laissant entrevoir de possibles recours.
Des enjeux financiers considérables pour les consommateurs
Symboliquement forte, la condamnation à 100 000 euros reste toutefois modeste au regard de l’ampleur de la fraude. François Carlier l’admet sans détour : cette décision « n’aura aucune conséquence directe pour les consommateurs ». Pour espérer une indemnisation concrète, il faudra attendre l’issue de l’action de groupe devant le tribunal de Soissons.
L’enjeu financier global demeure vertigineux : avec près de 950 000 véhicules concernés en France, une indemnisation moyenne de quelques milliers d’euros par propriétaire pourrait représenter plusieurs milliards d’euros pour le groupe Volkswagen — une perspective qui éclaire, en partie, l’acharnement du constructeur à contester chaque décision défavorable. Ce contexte n’est d’ailleurs pas sans rappeler les tensions plus larges qui traversent l’industrie automobile européenne, alors que Friedrich Merz cherche à rouvrir le débat sur l’interdiction des moteurs thermiques en 2035, ravivant les questions sur l’avenir du diesel sur le Vieux Continent.
