Dans une série de tweets publiés sur X, l’économiste Antoine Lévy professeur à l’Université de Berkley explique le montage de manière détaillée, chiffrée et méthodique de ce qu’il qualifierait de cas emblématique de sur-optimisation fiscale concernant Éric Lombard. Il ne s’agirait ni d’une accusation de fraude ni d’une mise en cause judiciaire, mais de l’analyse d’un montage juridiquement légal qui conduirait, selon lui, à une dissociation extrême entre niveau de patrimoine et revenu fiscal déclaré, au point de poser une question politique majeure.
Le montage décrit par Antoine Lévy : comment un RFR nul serait rendu possible
Selon Antoine Lévy, le point de départ du montage reposerait sur une structuration patrimoniale intégralement organisée autour de sociétés interposées, au premier rang desquelles figurerait la société Halmahera, présentée comme détenant un patrimoine de l’ordre de 18 millions d’euros. Cette société ne verserait aucun revenu direct à la personne physique, ce qui constituerait le premier pilier du dispositif : tant que la richesse reste logée dans des personnes morales, elle ne devient pas un revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu. Antoine Lévy expliquerait ensuite que les flux économiques existent bel et bien, sous forme de dividendes reçus par les sociétés, de produits financiers ou de valorisation d’actifs, mais que ces flux ne sont jamais transformés en revenus personnels. Aucun salaire ne serait versé, aucun dividende ne serait distribué à la personne physique, aucune rémunération classique ne serait déclarée, ce qui conduirait mécaniquement à l’absence totale de revenu fiscal de référence. Le cœur technique du montage, tel que décrit par Antoine Lévy, reposerait sur l’utilisation d’un GIE, présenté comme un outil permettant de faire remonter des charges, des frais de structure et des coûts mutualisés depuis différentes entités. Ce GIE absorberait les résultats positifs des sociétés, neutralisant ainsi leur résultat fiscal tout en maintenant une activité économique réelle, ce qui permettrait d’éviter à la fois l’impôt sur les sociétés significatif et toute remontée de revenu imposable vers la personne physique. Le résultat final, selon l’économiste, serait un schéma où un patrimoine très élevé coexisterait avec un revenu fiscal de référence nul, non pas par dissimulation ou fraude, mais par une exploitation systématique et cumulative des règles juridiques et fiscales existantes, produisant un effet que Lévy qualifierait de sur-optimisation au sens strict.
Une optimisation jugée légale mais poussée à son point extrême
Antoine Lévy insisterait lourdement sur le fait que le montage qu’il décrit serait juridiquement légal et conforme aux textes. Il ne s’agirait pas d’évasion fiscale, ni de fraude, ni de mensonge déclaratif, mais d’un usage extrêmement sophistiqué des possibilités offertes par le droit fiscal français, combinant sociétés interposées, non-distribution des flux, neutralisation des résultats par les charges et capitalisation patrimoniale permanente. Selon lui, ce qui poserait problème ne serait donc pas l’illégalité, mais l’intensité du dispositif. Pris isolément, chacun des outils utilisés serait banal dans les milieux financiers et patrimoniaux. Pris ensemble, ils produiraient un résultat fiscal jugé politiquement choquant, dans la mesure où il permettrait à un acteur disposant d’un patrimoine considérable d’apparaître fiscalement comme n’ayant aucun revenu. Antoine Lévy rapprocherait cette logique de la controverse médiatique autour de la déclaration de patrimoine d’Éric Lombard, notamment les critiques portant sur des valorisations immobilières jugées très prudentes. Là encore, il ne parlerait pas d’irrégularité, mais d’une cohérence globale visant à réduire au maximum toute visibilité fiscale et patrimoniale, ce qui renforcerait, selon lui, l’idée d’une stratégie d’optimisation poussée à son point de rupture.
Quand le dénonciateur de la sur-optimisation semblerait en être l’illustration parfaite
C’est dans cette dernière partie qu’Antoine Lévy poserait la question la plus dérangeante. Lorsque Éric Lombard dénoncerait publiquement la sur-optimisation fiscale, il ne semblerait pas parler en observateur extérieur, mais en parfait connaisseur des mécanismes qu’il critique. La précision de ses propos, leur technicité et leur fermeté laisseraient penser qu’il saurait exactement de quoi il parle, parce qu’il en maîtriserait les ressorts concrets. Selon Lévy, ce paradoxe serait au cœur du malaise. Celui qui condamne la sur-optimisation fiscale serait aussi celui dont la situation illustrerait, de manière presque pédagogique, ce que le système permet à ceux qui en connaissent parfaitement les règles. Il ne s’agirait pas d’un scandale judiciaire, mais d’un scandale politique et symbolique, révélant l’écart croissant entre la lettre du droit fiscal et son acceptabilité sociale. Antoine Lévy ne conclurait pas à une faute individuelle, mais à un problème structurel. Si un tel montage est possible, efficace et légal, alors la question ne serait pas de savoir qui l’utilise, mais pourquoi le système autorise une telle dissociation entre richesse réelle et contribution fiscale. Dans cette perspective, Éric Lombard saurait effectivement de quoi il parle lorsqu’il évoque la sur-optimisation fiscale, mais précisément parce qu’il en serait l’une des démonstrations les plus abouties. Ce dossier pose une question éthique également : un homme politique de ce niveau peut-il avec de tels montages donner des leçons de morale à tous les entrepreneurs.
