Un sujet étonnant a récemment fait le tour des médias : 13 000 foyers fiscaux fortunés ne paieraient pas d’impôt sur le revenu en France. Cette information, tirée d’une note du Sénat et basée sur des données fournies par Bercy (ministère de l’Économie et des Finances), a été révélée le mercredi 18 février par des titres comme Le Monde, Le Figaro et franceinfo. La nouvelle interroge sur la justice du système fiscal et sur le fonctionnement des dispositifs qui s’appliquent aux plus riches.
D’où viennent les données et le débat politique
Ces chiffres proviennent d’une note du Sénat, rendue publique après un échange politique lancé mi-janvier entre Éric Lombard, ancien ministre de l’Économie, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. À la suite de cette polémique, Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, et Jean-François Husson, rapporteur général de la commission, ont demandé et obtenu des documents de Bercy pour y voir plus clair. Une première lecture indiquait près de 18 525 foyers, soit environ 10 % des redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ayant un impôt sur le revenu nul ou négatif.
Les chiffres ont ensuite été affinés : en excluant les personnes décédées ou vivant à l’étranger, l’estimation tombe à 13 335 foyers, ce qui soulève des questions sur les seuils de revenus. Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, estime même que ce chiffre pourrait être sous-estimé.
Comment ça marche côté fiscal
Plusieurs situations expliquent pourquoi ces foyers ne paient pas d’impôt sur le revenu. Éric Coquerel évoque des foyers avec des patrimoines hérités ou vivant dans des résidences occupées, mais sans revenus importants. Claude Raynal parle de patrimoines familiaux dont les revenus annuels restent faibles, notamment à l’approche de la retraite où les revenus chutent.
Il y a aussi des dispositifs fiscaux légaux qui entraînent une exonération. Paul Duvaux, avocat fiscaliste, cite l’exonération des plus-values sur la résidence principale ou l’usage de crédits d’impôt qui réduisent le revenu fiscal de référence. Le rôle des holdings patrimoniales et le mécanisme d’apport-cession sont fréquemment évoqués pour différer l’imposition, transformant parfois l’impôt sur les sociétés en une sorte de niches fiscales.
