En octobre 2018, une famille venue de Suisse a vécu une mésaventure à l’aéroport : leur fille mineure s’est vu refuser l’embarquement sur un vol Easyjet au départ de Lyon pour Naples. Son passeport était expiré depuis 18 jours, et ce refus a lancé une procédure judiciaire qui a duré près de huit ans, raconte BFMTV. L’affaire s’est finalement clôturée après une longue bataille légale, en mettant en lumière les droits des passagers et leurs conséquences pour les citoyens européens.
Vacances gâchées à cause d’un passeport périmé
À l’aéroport de Lyon, Easyjet a empêché la jeune passagère d’embarquer parce que son passeport était périmé. La famille a dû partir en car pour rejoindre Naples, et ils ont perdu une nuit d’hôtel déjà réservée à Naples. La validité des documents de voyage s’est retrouvée au cœur du litige.
Le père, déterminé à défendre les droits de sa fille, s’est appuyé sur l’Accord européen de 1957 pour saisir la justice. Selon cet accord, il serait possible, dans certains cas, de circuler en Europe avec un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. De son côté, Easyjet invoquait la Directive européenne de 2004, qui exige un document d’identité en cours de validité.
Un long parcours judiciaire
Le premier jugement a donné raison au père, estimant que l’accord de 1957 primerait sur la directive de 2004. En revanche, la demande d’indemnisation des frais n’a pas été acceptée faute de justificatifs.
En 2020, la Cour de cassation, dans une affaire similaire impliquant également Easyjet, a confirmé la primauté de l’accord de 1957, ce qui a renforcé la position des plaignants.
Ce n’est qu’en 2023 que l’affaire a connu une nouvelle étape : la première décision a été annulée et le dossier renvoyé devant le tribunal judiciaire de Lyon, qui, février dernier, a confirmé la validité de la demande du passager. Le tribunal a condamné Easyjet à verser une indemnisation des passagers totale de 7 872 €, répartie en 4 872 € pour les préjudices subis et 3 000 € pour les frais de justice.
